accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d'une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel

Auray Quiberon Terre Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_10
Brève description:

accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d'une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610281
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux parties :

- une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions suivantes telles que décrites au cctp :

- réunion de cadrage et de lancement ;

- etude de contexte, définition de la stratégie, plan d'actions ;

- réalisation de cartographies départementale et régionale des acteurs du traitement des déchets ;

- réunion intermédiaire de pilotage et d'avancement ;

- rapport de présentation du scénario " zéro " ou de " statu quo " et des scénarios projets ;

- réunion intermédiaire de pilotage, présentation de la stratégie et des scenarios ;

- préparation d'une délibération et d'une déclaration d'intention ;

- affichage ;

- elaboration du dossier de concertation

- conception et mise en ligne d'un site internet de la concertation ;

- organisation et animation d'une réunion du groupe de travail " projet d'unité de valorisation énergétique (uve) " avec associations et partenaires désignés ;

- organisation et animation d'une réunion publique d'ouverture ;

- organisation et animation d'un atelier thématique ;

- organisation et animation d'une réunion publique de synthèse ;

- réalisation d'un bilan de la concertation ;

- une partie à bons de commande : en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur :

- réunion supplémentaire du groupe de travail UVE avec associations et partenaires, dont organisation et animation de la réunion;

- atelier supplémentaire de travail thématique, dont organisation et animation de la réunion ;

- réalisation de panneaux d'information (conformément au cctp) ;

- des journées supplémentaires d'intervention en fonction des différents profils d'intervenant.

L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par mission dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du " bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ".

Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes :

- montant minimum : Pas de montant minimum,

- montant maximum : 130 000 euro (H.T.).

Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :

- expert en concertation préalable avec garant, avec ou sans saisie de la Commission Nationale du Débat Public (Cndp),

- expert en animation de réunion publique,

- expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets,

- chargé-E de communication,

- graphiste.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le périmètre géographique de la Communauté de communes et notamment l' Usine d'insinération des Ordures Ménagères (Uiom) - lieu-dit Kernevé - 56340 PLOUHARNEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre de prestations intellectuelles s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Délais d'exécution : les prestations de la partie fixe devront être réalisées dans le respect des délais indiqués dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interrompre ces délais d'exécution par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations relatives à la partie à bons de commande sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Les prix sont fermes et actualisables s'agissant des prestations de la partie fixe et sont révisables s'agissant des prestations de la partie à bons de commande selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : les prestations seront payées sur le budget annexe de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier d'éventuelles subventions. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Source: OJS 2023/S 195-610281 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785381
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-610281
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission d'accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d'une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel. Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions suivantes telles que décrites au CCTP : - réunion de cadrage et de lancement ; - etude de contexte, définition de la stratégie, plan d'actions ; - réalisation de cartographies départementale et régionale des acteurs du traitement des déchets ; - réunion intermédiaire de pilotage et d'avancement ; - rapport de présentation du scénario " zéro " ou de " statu quo " et des scénarios projets ; - réunion intermédiaire de pilotage, présentation de la stratégie et des scenarios ; - préparation d'une délibération et d'une déclaration d'intention ; - affichage ; - elaboration du dossier de concertation - conception et mise en ligne d'un site internet de la concertation ; - organisation et animation d'une réunion du groupe de travail " projet d'unité de valorisation énergétique (Uve) " avec associations et partenaires désignés ; - organisation et animation d'une réunion publique d'ouverture ; - organisation et animation d'un atelier thématique ; - organisation et animation d'une réunion publique de synthèse ; - réalisation d'un bilan de la concertation ; - une partie à bons de commande : en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur : - réunion supplémentaire du groupe de travail UVE avec associations et partenaires, dont organisation et animation de la réunion; - atelier supplémentaire de travail thématique, dont organisation et animation de la réunion ; - réalisation de panneaux d'information (conformément au Cctp) ; - des journées supplémentaires d'intervention en fonction des différents profils d'intervenant. L'Accord-Cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification intervenue le 14/12/2023. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par mission dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du " bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ". Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 130 000 euros (H.T.). Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - expert en concertation préalable avec garant, avec ou sans saisie de la Commission Nationale du Débat Public (Cndp), - expert en animation de réunion publique, - expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets, - chargé-E de communication, - graphiste.

Brève description

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: agence tact (Mandataire)
Adresse postale: 8 rue Saint Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: antea france (cotraitant)
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau - cS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Nom: langellier Elise (sous-traitant déclaré au stade de l'offre)
Adresse postale: 66 rue de la Ville en Pierre
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 200 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché (hors Tva) s'entend comme le montant cumulé du montant de la part fixe (70 575 euros Ht) et du montant maximum de la part s'exécutant au moyen de bons de commande (130 000 euros Ht) sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1). La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 19 janvier 2024 matin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 248-785381 (2023-12-21)

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