Description du marché
le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission d'accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d'une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel.
Les prestations sont réparties en deux parties :
- une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions suivantes telles que décrites au cctp :
- réunion de cadrage et de lancement ;
- etude de contexte, définition de la stratégie, plan d'actions ;
- réalisation de cartographies départementale et régionale des acteurs du traitement des déchets ;
- réunion intermédiaire de pilotage et d'avancement ;
- rapport de présentation du scénario " zéro " ou de " statu quo " et des scénarios projets ;
- réunion intermédiaire de pilotage, présentation de la stratégie et des scenarios ;
- préparation d'une délibération et d'une déclaration d'intention ;
- affichage ;
- elaboration du dossier de concertation
- conception et mise en ligne d'un site internet de la concertation ;
- organisation et animation d'une réunion du groupe de travail " projet d'unité de valorisation énergétique (uve) " avec associations et partenaires désignés ;
- organisation et animation d'une réunion publique d'ouverture ;
- organisation et animation d'un atelier thématique ;
- organisation et animation d'une réunion publique de synthèse ;
- réalisation d'un bilan de la concertation ;
- une partie à bons de commande : en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur :
- réunion supplémentaire du groupe de travail UVE avec associations et partenaires, dont organisation et animation de la réunion;
- atelier supplémentaire de travail thématique, dont organisation et animation de la réunion ;
- réalisation de panneaux d'information (conformément au cctp) ;
- des journées supplémentaires d'intervention en fonction des différents profils d'intervenant.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par mission dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du " bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ".
Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum,
- montant maximum : 130 000 euro (H.T.).
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- expert en concertation préalable avec garant, avec ou sans saisie de la Commission Nationale du Débat Public (Cndp),
- expert en animation de réunion publique,
- expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets,
- chargé-E de communication,
- graphiste.