accessibilité

Avis de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accessibilité AOO-348-DIPCOM-23
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites sans pouvoir excéder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires sont possibles pour un montant de 100 000 euros (H.T.).”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée maximale.Accord-cadre financé sur fonds propres de la Cnsa.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 204-642495 (2023-10-18)