Accès Internet Agence Métropole
FRANCE TRAVAIL DGA Tech
Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en Métropole. Ceci à travers des accès premiums reposant sur un support « Fiber to the Office (FttO) » comportant une garantie de rétablissement (GTR) et des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».
Date limiteDeadline 2026-11-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet Agence Métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accès Internet Premiums
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet Premiums
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Accès Internet Standards
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet Standards
Informations complémentaires:
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail dga tech
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@francetravail.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-696950 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet Agence Métropole
Numéro de référence:
SIAR2609
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en Métropole. Ceci à travers des accès premiums reposant sur un support « Fiber to the Office (FttO) » comportant une garantie de rétablissement (GTR) et des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».
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Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
SIAO2601
Titre: Accès Internet Premiums
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet Premiums
Informations complémentaires:
Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme
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Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Accès Internet Standards
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Description du marché: Accès Internet Standards
Informations complémentaires:
Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à un seul lot. Si l’offre d’un même soumissionnaire est classée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse sur les deux lots, le soumissionnaire indique dans la rubrique correspondante sur la fiche de vœux le choix du lot qu’il souhaiterait se voir attribuer.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelables 1 fois une année, motivée : • D’une part par le projet de déploiement de la nouvelle infrastructure à réaliser en début de marché pour une durée estimée de 12 mois. • D’autre part, par la continuité de service/réversibilité à assurer en 6ème année du marché dans le cas d’un changement de titulaire (12 mois de réversibilité). Cette durée de marché permet aux titulaires de disposer de 4 années de redevances d’abonnements pleines
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail dga tech
Numéro d'enregistrement national:
13000548109862
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@francetravail.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.Lot n° Montant estimé Montant maximum Lot 1 – Accès Internet Premiums 27.5 M€ HT soit 33M€ TTC 32 M €HT soit 38,4 M €TTC Lot 2 – Accès Internet Standards 7,7 M€ HT soit 9,3 M€ TTC 10 M €HT soit 12 M €TTC
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-696950 (2026-10-07)
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰
Description
27 500 000 EUR 💰
7 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée au 13/11/2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d56a2b23-1233-414a-bd77-f86601a6e0f5-01
Source: OJS 2026/S 197-702515 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰
Description
27 500 000 EUR 💰
7 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée au 13/11/2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d56a2b23-1233-414a-bd77-f86601a6e0f5-01
Source: OJS 2026/S 197-702515 (2026-10-09)
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