ac à BC de presta Amo:Programmation architecturale et technique et expertises sûreté,sécurité Incendie sur des opérations construction,restructuration lourde de bât. Vdp (5lots)
accords-Cadres à bons de commande de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique et pour les expertises sûreté et sécurité Incendie, sur des opérations de construction et de restructuration lourde de bâtiments pour la Ville de Paris, en 5 lots séparés. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il sera possible de présenter une offre : pour un lot, pour plusieurs lots, ou pour tous les lots. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat ne sera pas limité.les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BC de presta Amo:Programmation architecturale et technique et expertises sûreté,sécurité Incendie sur des opérations construction,restructuration...”
Titre
ac à BC de presta Amo:Programmation architecturale et technique et expertises sûreté,sécurité Incendie sur des opérations construction,restructuration lourde de bât. Vdp (5lots)
2301877
accords-Cadres à bons de commande de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique et pour les expertises sûreté et sécurité Incendie, sur des opérations de construction et de restructuration lourde de bâtiments pour la Ville de Paris, en 5 lots séparés. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il sera possible de présenter une offre : pour un lot, pour plusieurs lots, ou pour tous les lots. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat ne sera pas limité.les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation domaine scolaire et petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“amo pour la programmation architecturale et technique de bâtiments scolaires, de petite enfance et d'équipements sociaux..accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
amo pour la programmation architecturale et technique de bâtiments scolaires, de petite enfance et d'équipements sociaux..accord-cadre à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Pour une durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT, les prix sont révisables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une (1) fois, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre reconductible une (1) fois, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation domaine sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“amo pour la programmation architecturale et technique de bâtiments jeunesse et sport : maisons de quartier, maisons de jeunes, piscines, gymnases, stades,...”
Description du marché
amo pour la programmation architecturale et technique de bâtiments jeunesse et sport : maisons de quartier, maisons de jeunes, piscines, gymnases, stades, complexes sportifs.accord-cadre à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.pour une durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, les prix sont révisables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation domaine culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“amo pour la programmation architecturale et technique de bâtiments culturels : musées, théâtres, salles de spectacles, conservatoires,...”
Description du marché
amo pour la programmation architecturale et technique de bâtiments culturels : musées, théâtres, salles de spectacles, conservatoires, médiathèques..accord-cadre à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Pour une durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, les prix sont révisables
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation locaux de travail à dominante administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“amo pour la programmation architecturale et technique de locaux de travail à dominante administrative : locaux tertiaires, locaux sociaux et autres...”
Description du marché
amo pour la programmation architecturale et technique de locaux de travail à dominante administrative : locaux tertiaires, locaux sociaux et autres équipements..accord-cadre à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Pour une durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, les prix sont révisables
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertises en sûreté et en sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“amo en matières d'expertise sûreté et d'expertise sécurité incendie dans les équipements de la Ville de Paris..Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
amo en matières d'expertise sûreté et d'expertise sécurité incendie dans les équipements de la Ville de Paris..Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Pour une durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, les prix sont révisables. Pour la phase offre, un minimum de conformité des offres est envisagé pour le lot 5 : Expertises en sûreté et en sécurité incendie : Des agents disposant du brevet " Prévention Incendie Prv2 " seront exigés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ".(Voir " Précisions " à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation).les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen), accessible :depuis la plate-forme Maximilien,Depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Candidatures avec les formulaires Dc1 et Dc2,Les candidats transmettent les éléments suivants :Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature par les candidats sont établis en langue française. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.pour faciliter les échanges pendant toute la phase de consultation, les soumissionnaires remettront la Fiche de contact administratif du candidat, dûment complétée
“le soumissionnaire apportera, pour les lots 1 à 5, la preuve de sa capacité économique et financière par la présentation :d'un Chiffre d'affaires (Ca)...”
le soumissionnaire apportera, pour les lots 1 à 5, la preuve de sa capacité économique et financière par la présentation :d'un Chiffre d'affaires (Ca) annuel minimum de 100.000 euro(s) HT, sur au moins 1 des 3 derniers exercices comptables disponibles.en cas de candidature en groupement :Le chiffre d'affaire pris en compte correspondra à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.le soumissionnaire doit produire la preuve de sa capacité économique et financière, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacité exigé pour les lots 1 à 5.à défaut la candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité technique exigé - lOT 1 uniquementle soumissionnaire du lot 1 apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité technique exigé - lOT 1 uniquementle soumissionnaire du lot 1 apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation du certificat de qualification professionnelle, ou de la référence équivalente, suivant :Certificat OPQIBI no1511 : Etude en Restauration collective et commerciale.Oucertificat OPQIBI no1512 : Ingénierie en Restauration collective et commerciale.Ouune référence de moins de 5 ans (2019-2023) concernant une installation de restauration collective (cuisines et espaces de restauration) de capacité supérieure à 350 repas/jour. La référence devra présenter au moins trois (3) des missions suivantes :Description et quantification des espaces et des équipements (stockage, production, distribution, lavage, élimination des déchets...) ;Implantation des équipements, localisation des attentes pour leur alimentation en fluides ;Evaluation des fluides (puissances, débits...) à prévoir ;Préparation des dossiers réglementaires.Le soumissionnaire doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour le lot 1. À défaut la candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur décide de limiter le nombre de candidats, par lot, admis à poursuivre la procédure. Criteres de selection des candidatures Le nombre de candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur décide de limiter le nombre de candidats, par lot, admis à poursuivre la procédure. Criteres de selection des candidatures Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures étant limité, les critères de sélection des candidatures, par lot(s), sont détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.pour la présente consultation, l'acheteur a choisi de recourir à une Procédure Avec...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.pour la présente consultation, l'acheteur a choisi de recourir à une Procédure Avec Négociation (Pan).La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à déposer une offre et à participer aux négociations.les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (Ccp).Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :PHASE CandidatureLes candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent Règlement de Consultation (Rc).Phase OffreLes candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif, courant mars 2024.Le dossier de consultation " Phase Offre " leur sera transmis et il leur sera demandé de remettre une offre.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation, mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au RC, dûment rempli.à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du présent règlement de consultation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce/ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 001-000834 (2023-12-28)