AC à BC commissaires aux comptes titulaires et suppléants au titre des exercices comptables de 2023 à 2028, dans le cadre du contrôle légal de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO
La présente consultation concerne :
Accord- cadre mission de commissaires aux comptes pour le groupement IDF HABITAT - COOPIMMO
Elle a pour objet une mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO pour les années 2023 à 2028; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BC commissaires aux comptes titulaires et suppléants au titre des exercices comptables de 2023 à 2028, dans le cadre du contrôle légal de la...”
Titre
AC à BC commissaires aux comptes titulaires et suppléants au titre des exercices comptables de 2023 à 2028, dans le cadre du contrôle légal de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne :
Accord- cadre mission de commissaires aux comptes pour le groupement IDF HABITAT - COOPIMMO
Elle a pour objet une...”
Brève description
La présente consultation concerne :
Accord- cadre mission de commissaires aux comptes pour le groupement IDF HABITAT - COOPIMMO
Elle a pour objet une mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO pour les années 2023 à 2028; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC d'hlm IDF HABITAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: .SCIC HLM IDF HABITAT 59 avenue Carnot94500 Champigny-Sur-Marne
Description du marché:
“Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC HLM IDF HABITAT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Volume horaire annuel proposé pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Maxi annuel de 50 000 euros H.T
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC Coopimmo.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SCIC COOPIMMO 94500 Champigny-Sur-Marne
Description du marché:
“Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC d'HLM Coopimmo.”
Informations complémentaires: Maxi annuel de 27 000 euros H.T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
Liste et brève description des conditions
- L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce
- Une déclaration sur l'honneur d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir par rapport aux sociétés IDF HABITAT et COOPIMMO.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L820-1 et suivants du Code de Commerce, la consultation est réservée exclusivement à la profession de Commissaire aux Comptes....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L820-1 et suivants du Code de Commerce, la consultation est réservée exclusivement à la profession de Commissaire aux Comptes. Par conséquent, seuls les candidats ayant cette qualité sont autorisés à présenter leurs candidatures.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Article L823-1 du Code de Commerce” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-257164 (2023-04-24)