Le marché portera sur la conception, la fourniture et la pose de l’ensemble de la signalisation directionnelle sur les autoroutes A9 (Orange / Lunel) et A54 (Nîmes / Arles). Les prestations comprennent également la dépose de la signalisation directionnelle existante, la fourniture, la pose du balisage lourd de chantier (SMV et atténuateur de choc), la reprise si besoin des dispositifs de retenue, de la signalisation horizontale, des rétablissements de caniveaux et l’élagage d’arbres, Ces travaux sont situés dans les départements de Vaucluse, du Gard et de l’Hérault. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service. Les offres devront obligatoirement porter sur la totalité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Brève description:
“Le marché portera sur la conception, la fourniture et la pose de l’ensemble de la signalisation directionnelle sur les autoroutes A9 (Orange / Lunel) et A54...”
Brève description
Le marché portera sur la conception, la fourniture et la pose de l’ensemble de la signalisation directionnelle sur les autoroutes A9 (Orange / Lunel) et A54 (Nîmes / Arles). Les prestations comprennent également la dépose de la signalisation directionnelle existante, la fourniture, la pose du balisage lourd de chantier (SMV et atténuateur de choc), la reprise si besoin des dispositifs de retenue, de la signalisation horizontale, des rétablissements de caniveaux et l’élagage d’arbres, Ces travaux sont situés dans les départements de Vaucluse, du Gard et de l’Hérault. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service. Les offres devront obligatoirement porter sur la totalité du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684299
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-467995
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables pour...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables pour la conception et révisables pour les travaux. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 803 480 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables pour...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables pour la conception et révisables pour les travaux. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Afficher plus Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A9 et A54 – Départements de Vaucluse, du Gard et de l’Hérault”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :”
“— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Afficher plus Afficher plus (1) “— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois...”
Situation économique et financière
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
“Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la...”
Situation économique et financière
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée.”
Capacité technique et professionnelle:
“« Prestations de travaux » :”
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Capacité technique et professionnelle
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique ci-après.
Afficher plus Afficher plus (10) “— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation , au cours des 5...”
Capacité technique et professionnelle
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination .
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.”
“— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.”
“Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.”
“« Prestations de conception » :”
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Capacité technique et professionnelle
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
“— Présentation d’une liste des principales Maîtrise d’Œuvre de même nature (Signalisation et dispositifs de retenue), sur infrastructures routières à fortes...”
Capacité technique et professionnelle
— Présentation d’une liste des principales Maîtrise d’Œuvre de même nature (Signalisation et dispositifs de retenue), sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
“— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de...”
Capacité technique et professionnelle
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
“— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.”
“Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“« Prestations de travaux » :”
“Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 3762 (pose de panneaux de signalisation directionnelle) ou équivalent, FNTP 3731 (Pose d’équipements de...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 3762 (pose de panneaux de signalisation directionnelle) ou équivalent, FNTP 3731 (Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé) ou équivalent, FNTP 3732 (Pose d’équipements de sécurité en d’autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes) ou équivalent.
Afficher plus Afficher plus (12) “En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
“Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.”
“« Prestations de conception » :”
“Le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1418 (Etude de systèmes de signalisation et de gestion d’ouvrages d’infrastructures) ou équivalent, la...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1418 (Etude de systèmes de signalisation et de gestion d’ouvrages d’infrastructures) ou équivalent, la qualification OPQIBI 0331 (Direction d'exécution des travaux DET) ou équivalent.
“En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
“Le candidat devra également apporter la preuve de la capacité technique et professionnelle pour les études des dispositifs de retenue par un dossier de...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Le candidat devra également apporter la preuve de la capacité technique et professionnelle pour les études des dispositifs de retenue par un dossier de références de moins de trois ans. Le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
“Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
“Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
“Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
“Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure avec négociation’’, seuls les candidats retenus seront...”
Informations complémentaires
La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure avec négociation’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
“Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.” Afficher plus (15) “Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant...”
Informations complémentaires
Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
“Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées...”
Informations complémentaires
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
“Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli....”
Informations complémentaires
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
“Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.”
Informations complémentaires
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
“Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec...”
Informations complémentaires
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
“Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.”
“Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.”
“En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.”
“Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même...”
Informations complémentaires
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
“Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à...”
Informations complémentaires
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
“— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.”
“L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis...”
Informations complémentaires
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
“Démarrage prévisionnel des prestations : Début 2025”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :”
“- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations sur les délais d'introduction des recours
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Afficher plus Afficher plus (1) “- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le...”
Informations sur les délais d'introduction des recours
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: NANTERRE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 217-684299 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: A9/A54 – Modification de la signalisation directionnelle (conception / réalisation)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 7971166.34 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7971166.34 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7971166.34 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché portera sur la conception, la fourniture et la pose de l’ensemble de la signalisation directionnelle sur les autoroutes A9 (Orange / Lunel) et A54...”
Description du marché
Le marché portera sur la conception, la fourniture et la pose de l’ensemble de la signalisation directionnelle sur les autoroutes A9 (Orange / Lunel) et A54 (Nîmes / Arles). Les prestations comprennent également la dépose de la signalisation directionnelle existante, la fourniture, la pose du balisage lourd de chantier (SMV et atténuateur de choc), la reprise si besoin des dispositifs de retenue, de la signalisation horizontale, des rétablissements de caniveaux et l’élagage d’arbres, Ces travaux sont situés dans les départements de Vaucluse, du Gard et de l’Hérault. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service. Les offres devront obligatoirement porter sur la totalité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables pour...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables pour la conception et révisables pour les travaux. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-222-034
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7971166.34 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement AXIMUM
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AXIMUM
Nom et adresse du contractant
Nom: AXIMUM ETS SECURITE MONTPELLIER (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 58208178200598
Adresse postale: 8 rue Jean MERMOZ
Code postal: 78772
Commune postale: Magny les hameaux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com📧
Téléphone: 0490113435📞
URL: www.vinci-autoroutes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00467995-2023
“La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure avec négociation’’, seuls les candidats retenus seront...”
Informations complémentaires
La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure avec négociation’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité économique et financière, — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : Début 2025
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2025/S 184-629457 (2025-09-24)