A46 - viaduc de Sermenaz : amélioration des superstructures

APRR.

A46 - viaduc de Sermenaz : amélioration des superstructures de l'ouvrage, en rives et en TOC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEVIA FRANCE SUD

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-10	Informations complémentaires
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: BPC001375
Brève description:

A46 - viaduc de Sermenaz : amélioration des superstructures de l'ouvrage, en rives et en TOC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.brunel@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 426684602 📞
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ax1HXtzVDA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670132
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-404821
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché comprend :- Période de prépa. 4 semaines (28 jours calendaires)- Délai partiel (DP) 1: travaux rive sens 1 (14 semaines)- DP2: tvx prépa. rive sens 2 (4 nuits) - DP3: tvx TPC (16 semaines)- DP4: tvx rive sens 2 (14 semaines)- DP5: tvx comp. en rives (3 semaines)- DP6: tvx comp. TPC (3 semaines)- DP7: reprise ponctuelle étanchéité sens 1 : 3 nuits

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage mesure 422,50 m en sens 1, et 420 m en sens 2. Les travaux consistent à : - reprise des rives : changement des dispositifs de retenue, la reprise du relevé d'étanchéité, réparation des bétons, reprise des avaloirs- reprise des TPC : démolition et reconstruction des longrines, mise en oeuvre des dispositifs de retenue, reprise du relevé d'étanchéité- réparation des bétons en intrados- réparation des bétons des appuisA titre indicatif, la période de préparation commencera en mars 2024 et le début des travaux en mai 2024.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernièresannées) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, enparticulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyende preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-FNTP1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalence,-FNTP7271 : Reprise des bétons dégradés ou équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: St Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des Opérations - Emilie Brunel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. La Société demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché :- les certificats fiscaux et sociaux- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. La Société élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties financières, professionnelles et techniques manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera être rejeté.Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats surhttps://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.L'avis est rédigé et publié en français.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Dijon,
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirieroutière.
Source: OJS 2023/S 212-670132 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint Apollinaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692776
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-670132
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2023/S 220-692776 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A46 - viaduc de Sermenaz : amélioration des superstructures
Numéro de référence: BOC001375
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4255853.50 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPC001375
Description du marché:

L'ouvrage mesure 422,50 m en sens 1, et 420 m en sens 2. Les travaux consistent à : - reprise des rives : changement des dispositifs de retenue, la reprise du relevé d'étanchéité, réparation des bétons, reprise des avaloirs - reprise des TPC : démolition et reconstruction des longrines, mise en œuvre des dispositifs de retenue, reprise du relevé d'étanchéité - réparation des bétons en intrados - réparation des bétons des appuis

Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est de 378 jours calendaires et 7 nuits.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B58
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: A46 - viaduc de Sermenaz : amélioration des superstructures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4255853.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AEVIA France Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AEVIA France Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: AEVIA France Sud
Numéro d'enregistrement national: 35039910100152
Département: Loire
Adresse postale: 6 bis, rue de la Constituante - ZI du Coin
Code postal: 42400
Commune postale: Saint chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.loubere@eiffage.com 📧
Téléphone: 0469953332 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aprr.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmit
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Opérations
Courrier électronique: emilie.brunel@aprr.fr 📧
Téléphone: 0426684602 📞
URL: http://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aprr.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 670132-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 4848989800019
Département: Côte d'Or
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP13313
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 057-166489 (2024-03-19)

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