A36 Réfection Chaussées du PR 99 au 57 sens 2
APRR.
Réfection des chaussées de l'autoroute A36 entre les PR99 et 57 dans le sens 2 (Beaune / Mulhouse), le diffuseur n°5 Baume-Les-Dames, le diffuseur n°6 de L'Isle-sur-le-Doubs et la barrière pleine voie de Saint Maurice en sens 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Trabet
- • APRR.
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2024-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: BPC001337
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.brossier@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 325303240 📞
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y3VAGmgVhf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569218
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-343749
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A36 - Département du Doubs (25)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des Opérations - Nicolas Brossier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 183-569218 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: BPC001337
Brève description:
Réfection des chaussées de l'autoroute A36 entre les PR99 et 57 dans le sens 2 (Beaune / Mulhouse), le diffuseur n°5 Baume-Les-Dames, le diffuseur n°6 de L'Isle-sur-le-Doubs et la barrière pleine voie de Saint Maurice en sens 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.brossier@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 325303240 📞
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y3VAGmgVhf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569218
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-343749
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
A titre indicatif, les travaux se dérouleront au printemps - été 2024.Le délai global d'exécution est de 80 jours, avec : - un délai d'exécution relatif à la période de préparation de 30 jours ouvrés,- un délai d'exécution relatif aux travaux, scindé en plusieurs délais partiels :*DP1 de 38 jours ouvrés*DP2 de 4 jours ouvrés,*DP3 de 8 jours ouvrés
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprendront, à titre indicatif : la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des voies, les réfections partielles et ponctuelles des couches inférieures (purges), des travaux annexes de type assainissement, bordures guide d'eau dérasement, dispositifs de retenue, travaux sur diffuseur, réparation de fissuration de chaussées (couches inférieures)
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Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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A titre indicatif, les travaux se dérouleront au printemps - été 2024.Le délai global d'exécution est de 80 jours, avec : - un délai d'exécution relatif à la période de préparation de 30 jours ouvrés,- un délai d'exécution relatif aux travaux, scindé en plusieurs délais partiels :*DP1 de 38 jours ouvrés*DP2 de 4 jours ouvrés,*DP3 de 8 jours ouvrés
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Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A36 - Département du Doubs (25)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Situation économique et financière:
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
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Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :- Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.- Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).- Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des Opérations - Nicolas Brossier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont libres.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 183-569218 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9461750.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059630
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569218
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Nom: Trabet
Adresse postale: 35, rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9461750.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 021-059630 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9461750.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059630
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569218
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le délai d’exécution de la période des travaux est de 36 jours, décomposé en plusieurs délais partiels :
DP1 : 28 jours, relatif aux travaux pour la zone N°1 (ZT1) allant du PR 98+900 au PR 66+231
DP2 : 3 jours, relatif aux travaux pour la zone N°2 (ZT2) allant du PR 66+231 au PR 65+370
DP2 : 5 jours, relatif aux travaux pour la zone N°3 (ZT3) allant du PR 65+370 au PR 57+800
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprendront, à titre indicatif : la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des voies, les réfections partielles et ponctuelles des couches inférieures (purges), des travaux annexes de type assainissement, bordures guide d'eau dérasement, dispositifs de retenue, travaux sur diffuseur, réparation de
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fissuration de chaussées (couches inférieures)
Le délai d’exécution de la période des travaux est de 36 jours, décomposé en plusieurs délais partiels :
DP1 : 28 jours, relatif aux travaux pour la zone N°1 (ZT1) allant du PR 98+900 au PR 66+231
DP2 : 3 jours, relatif aux travaux pour la zone N°2 (ZT2) allant du PR 66+231 au PR 65+370
DP2 : 5 jours, relatif aux travaux pour la zone N°3 (ZT3) allant du PR 65+370 au PR 57+800
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Nom: Trabet
Adresse postale: 35, rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9461750.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 021-059630 (2024-01-25)
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