A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre hors DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés hors du DPAC. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre hors DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et...”
Titre
A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre hors DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2023005929
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés hors du DPAC. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés hors du DPAC.Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-Dossier C: Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services dopérations similaires (travaux sous circulation) effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-Dossier C: Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services dopérations similaires (travaux sous circulation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années,Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,Pièce C4 : Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce marché concerne une opération unique dea mission de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce marché concerne une opération unique dea mission de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre hors DPAC . Le planning de l'opération prévoit une livraison en fin d'année 2028
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 115-357631 (2023-06-12)
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre hors DPAC : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
Reference number: P2023005929
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés hors du DPAC.
Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'œuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
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Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés hors du DPAC.
Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'œuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
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Informations complémentaires:
“Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 3° du CCP.
SAPN a été mandaté pour passer la présente consultation au...”
Informations complémentaires
Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 3° du CCP.
SAPN a été mandaté pour passer la présente consultation au nom et pour le compte du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Ce marché concerne une opération unique de la mission de maitrise d'œuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Ce marché concerne une opération unique de la mission de maitrise d'œuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre hors DPAC. Le planning de l'opération prévoit une livraison en fin d'année 2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :
- Pièce B1 :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :
- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession: Sous-dossier A :...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession: Sous-dossier A : Dossier administratif :
- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
o Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
o Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :
- Résiliation du marché
- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services d'opérations similaires (travaux sous circulation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Pièce C4 : Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,
Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Numéro d'enregistrement national: 632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Téléphone: 0141905900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Numéro d'enregistrement national: 632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
Téléphone: 0141905900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE
Adresse internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Source: OJS 2024/S 038-112190 (2024-02-20)