A13 - Création de voies réservées - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage

Société SAPN

Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la création de voies réservées de type VR2+ sur l'autoroute A13 pour la section comprise entre le diffuseur n°10 d'Epône et le diffuseur n°7 à Orgeval, soit un linéaire total de 14,2 km, dans le sens 2 de circulation (Province->Paris). Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xOWHydzH-c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“A13 - Création de voies réservées - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise...”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la création de voies réservées de type VR2+ sur l'autoroute A13 pour la section...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Le Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne l'aménagement de voies réservées sur l'autoroute A13 pour la section comprise...”

Description du marché

Le Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne l'aménagement de voies réservées sur l'autoroute A13 pour la section comprise entre le diffuseur n°10 d'Epône et le diffuseur n°7 à Orgeval, soit un linéaire total de 14,2 km, dans le sens 2 de circulation (Province-> Paris).Ces aménagements comprennent entre autres la mise en place d'une signalisation dynamique et la réalisation d'aménagements capacitifs.Ce marché comprend à ce titre les éléments de missions de Maitrise d'oeuvre de type loi MOP que sont DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPCIl comporte également des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dont les principales sont décrites ci-dessous :- Management de la sécurité (MAN-SECU) : mise en place une organisation destinée à appliquer ou faire appliquer la politique sécurité du Groupe Sanef et l'ensemble des règlements, textes et principes visant à favoriser la sécurité des personnes dans l'ensemble du processus de conception et de réalisation du projet,- Marchés extérieurs (MAREX) : contractualisation et suivi des marchés des prestataires extérieurs tant pour l'acquisition de données supplémentaires que pour les points zéro et les contrôles extérieurs,- Management des Risques (MAN -RIS) : mise en place d'une démarche de gestion des risques et élaboration d'un Plan de Management des Risques (PMR) permettant de s'assurer du respect des performances techniques, du planning et du coût de l'opération,- Management de la qualité (MAN-QUA) : Mise en place d'une organisation rigoureuse ayant pour ambition de prévenir plutôt que de corriger et ainsi réduire les coûts et les risques.- Inventaire et conventions réseaux (RES) : recherche des réseaux situés dans l'assiette des travaux et mise au point des conventions de déplacement et/ou protection de ces réseaux,- Assistance pour la Consultation et information du Public (ACIP) : assistance à la préparation et participation aux actions de relations publiques du maitre d'ouvrage,- Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) : Rédaction des DESC et mises à jour- Management environnemental (MAN-ENV) : mise en place une organisation destinée à répondre aux objectifs environnementaux du maître d'ouvrage et à intégrer le développement durable dans l'ensemble du processus de conception et de réalisation du projet,- Assistance pour les opérations de mise en service (MES) : élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires aux visites et inspection travaux de FCA, d'un plan de synthèse et de recommandations à l'exploitant,- Bilan et retour d'expérience (REX) : rédaction d'un dossier dressant un bilan de la conduite de l'opération et proposant un retour d'expérience.Cette opération comporte des travaux sur autoroute en service.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles...”
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif : - Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Liste et description succincte des critères de sélection :- Pièce C1 :...”

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Liste et description succincte des critères de sélection :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste de prestations similaires (notamment sur des opérations daménagements sur Autoroute en service : voies réservées, voies auxiliaires, élargissement, voie dentrecroisement, signalisation dynamique, etc ) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Ce marché concerne une opération de travaux unique
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484854 (2023-08-04)

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