A13 - Création de voies réservées - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage

Société SAPN

Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la création de voies réservées de type VR2+ sur l'autoroute A13 pour la section comprise entre le diffuseur n°10 d'Epône et le diffuseur n°7 à Orgeval, soit un linéaire total de 14,2 km, dans le sens 2 de circulation (Province->Paris). Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xOWHydzH-c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“A13 - Création de voies réservées - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la création de voies réservées de type VR2+ sur l'autoroute A13 pour la section...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Le Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne l'aménagement de voies réservées sur l'autoroute A13 pour la section comprise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif : - Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Liste et description succincte des critères de sélection :- Pièce C1 :...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Ce marché concerne une opération de travaux unique
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484854 (2023-08-04)