7302 - accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation d' études et de calculs de structures

ESID de Brest

accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation d' études et de calculs de structures dans le cadre de projets de bâtiments, de génie civil, d'ouvrages maritimes pour des ouvrages en béton armé, de structures métalliques et de maçonnerie sur la base de défense de Brest-Lorient (hors Zdhs).Les prestations attendues au présent marché sont décrites succinctement dans la pièce jointe 1 "Présentation des prestations"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

la durée initiale est de 12 mois, reconductible 6 fois par tacite reconduction, chaque reconduction ayant une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 84 mois.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commandecessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam Cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237668
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-228430
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase Candidature,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur laplace avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur leportail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes)délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans leformulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présenteprocédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électroniquerégulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiquéune adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne estdisponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes lesoffres ultérieures, àl'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières serontconsidérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.------------------fiche d'autocontrôlela fiche d'autocontrôle en pièce-jointe numéro 2 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2023.

Informations complémentaires

cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase Candidature,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur laplace avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur leportail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes)délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans leformulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présenteprocédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électroniquerégulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiquéune adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne estdisponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes lesoffres ultérieures, àl'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières serontconsidérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.------------------fiche d'autocontrôlela fiche d'autocontrôle en pièce-jointe numéro 2 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: BSTSAI7302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de Défense de Brest-Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

les références professionnelles et capacités techniques attendues au présent marché sont précisées dans la pièce jointe no1 "Présentation des prestations".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures ou projets de décompte. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité demodifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et laremise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécificationstechniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation

Autres conditions particulières:

dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle no1300/sgdn/pse/ssd relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2019-05-16 📅
2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 094-228430
2023/S 006-012237
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 079-237668 (2023-04-18)

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