La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC et une partie de la phase 4.
La phase 3 est dédiée à l'habitat uniquement, seul l'AVP de 2016 a été réalisé et est à adapter.
La phase 4 est composée de plusieurs secteurs :
? Le secteur Vallons à vocation d'habitat et pensé sur le modèle d'un parc habité. Le plan masse, les fiches de lots et le CPAUP ont été réalisés par l'ancien urbaniste et sera à finaliser.
? Le BUN à vocation de développement économique, déjà largement commercialisé à l'exception de trois macros lots.
? Le Foncier Ouest RD7 à vocation de développement économique, est en cours d'étude faune flore. Les limites seront définies en fonction du périmètre de la réserve de la communauté urbaine au profit du Ganil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3514-Accord cadre d'urbaniste sur les phases 3 et 4 (Vallons, BUN, RD7, Ganil) - ZAC DE L'OREE DU GOLF - EPRON
3514”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC et une partie de la phase 4.
La phase 3 est dédiée à...”
Brève description
La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC et une partie de la phase 4.
La phase 3 est dédiée à l'habitat uniquement, seul l'AVP de 2016 a été réalisé et est à adapter.
La phase 4 est composée de plusieurs secteurs :
? Le secteur Vallons à vocation d'habitat et pensé sur le modèle d'un parc habité. Le plan masse, les fiches de lots et le CPAUP ont été réalisés par l'ancien urbaniste et sera à finaliser.
? Le BUN à vocation de développement économique, déjà largement commercialisé à l'exception de trois macros lots.
? Le Foncier Ouest RD7 à vocation de développement économique, est en cours d'étude faune flore. Les limites seront définies en fonction du périmètre de la réserve de la communauté urbaine au profit du Ganil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 246 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de l'Orée du Golf à Epron(coté Est de la RD7)14610 Epron
Description du marché:
“L'accord cadre mono attributaire sans minimum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.Marchés subéquents...”
Description du marché
L'accord cadre mono attributaire sans minimum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.Marchés subéquents pour les missions relatives à la programmation et gradation des densités phase 3, l'adaptation du plan masse phase 3, la réalisation du CPAUP, Vallons : reprise, présentation et validation des éléments de programmation, Foncier Ouest RD 7 : Programmation et gradation des densités des macro-lots, Foncier Ouest RD 7 : adaptation du plan masse, Réserve Ganil : Evolution du programme de la ZAC, Réserve Ganil : Evolution du plan masse de la ZAC, - Mission transversale : modélisation 3D des projets au fur et à mesure des dépôts de PC.Bons de commande pour les missions Définition des plans masse des macro-lots, Suivi des PC, conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, Réalisation du CPAUP, Vallons : Suivi des permis de construire, conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, BUN - Suivi des PC, Conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, Foncier Ouest RD7 - Définition des plans masse des macro-lots, Foncier Ouest RD7 - Suivi des PC, Conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lots, Réserve Ganil - Définition des plans masse des macro-lots, Réserve ganil - Suivi des PC, conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macrolots, Mission Transversale - Assistance à la transposition du CPAUP dans le PLU ou PLU
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Afin de conserver une homogénéité et une cohérence urbanistique des dernières phases à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Afin de conserver une homogénéité et une cohérence urbanistique des dernières phases à réaliser sur la ZAC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-279298 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre mono attributaire sans minimum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.Marchés subSéquents...”
Description du marché
L'accord cadre mono attributaire sans minimum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.Marchés subSéquents pour les missions relatives à la programmation et gradation des densités phase 3, l'adaptation du plan masse phase 3, la réalisation du CPAUP, Vallons : reprise, présentation et validation des éléments de programmation, Foncier Ouest RD 7 : Programmation et gradation des densités des macro-lots, Foncier Ouest RD 7 : adaptation du plan masse, Réserve Ganil : Evolution du programme de la ZAC, Réserve Ganil : Evolution du plan masse de la ZAC, - Mission transversale : modélisation 3D des projets au fur et à mesure des dépôts de PC.La présente consultation d'urbaniste pour la ZAC d'Epron concerne la phase 3 située du Nord de la ZAC etune partie de la phase 4. La phase 3 est dédiée à l'habitat uniquement, seul l'AVP de 2016 a été réalisé et est à adapter.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-279298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.27797
Titre: MISSIONS D'URBANISTE DES PHASES 3 ET 4 DE LA ZAC DE L'OREE DU GOLF - EPRON
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence magnum
Numéro d'enregistrement national: 502487986000 9
Adresse postale: 10 rue Marceau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 40757502📞
Courrier électronique: accueil@agencemagnum.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-494028 (2023-08-10)