La Commune de Cherbourg-en-Cotentin a confié par contrat de concession en juillet 2008 à Normandie Aménagement une opération d'habitat d'environ 39 hectares sous procédure de ZAC. L'objet de cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les prochaines phases de la ZAC Grimesnil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3510 - Accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Grimesnil Monturbert à Cherbourg en Cotentin
3510”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La Commune de Cherbourg-en-Cotentin a confié par contrat de concession en juillet 2008 à Normandie Aménagement une opération d'habitat d'environ 39 hectares...”
Brève description
La Commune de Cherbourg-en-Cotentin a confié par contrat de concession en juillet 2008 à Normandie Aménagement une opération d'habitat d'environ 39 hectares sous procédure de ZAC. L'objet de cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les prochaines phases de la ZAC Grimesnil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC GRIMESNIL-MONTURBERTQuartier Grimesnil50130 Cherbourg-en-Cotentin
Description du marché:
“L'accord cadre mono attributaire donnera lieu à l'exécution de missions rémunérées à prix global et forfaitaire:-Réalisation de travaux : AVP, PRO, DCE,...”
Description du marché
L'accord cadre mono attributaire donnera lieu à l'exécution de missions rémunérées à prix global et forfaitaire:-Réalisation de travaux : AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET VISA, AOR, OPC-SYN-OPCU : Coordination avec les opérations promoteurs (par lot), Cahier de phasage des travaux sur la ZAC, Mise à jour du cahier de phasage-CPAUPE pour les missions suivantes : Réalisation et mise à jour du CPAUPE, Evolution du programme, Evolution du plan masse, Aide pour l'adaptation du document d'urbanisme, Conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lotsD'autres prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées pour les missions suivantes :-CPAUPE : suivi PC, fiche de lots-intervention journalière par profil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Afin de garantir une conception homogène et cohérente des aménagements de la ZAC,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Afin de garantir une conception homogène et cohérente des aménagements de la ZAC, ainsi qu'une continuité dans le suivi de la réalisation et de la gestion des interactions avec les promoteurs.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombelles
“Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché.
Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils...”
Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché.
Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : architecture - urbanisme - structure - paysage - VRD - hydraulique - économie de la construction - pilotage et coordination (OPC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 095-294980 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.27714
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre urbaine -cherbourg-en-cotentin
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mosaic
Numéro d'enregistrement national: 88160529900018
Adresse postale: 15, Avenue de Cambridge - BP60269
Commune postale: Herouville st clair
Code postal: 14209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mosaic-amenagement.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.mosaic-amenagement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Id up
Numéro d'enregistrement national: 53776015900039
Adresse postale: 98 Boulevard de s Anglais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Téléphone: +33 228088180📞
Courrier électronique: urba@id-up.org📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰