26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures). La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes. Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. Ces prestations comprennent : - l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ; - les formalités « Beaux-arts » et douanières, - le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) - les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour, - le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour, - l'entreposage des oeuvres et objets d'art - des prestations complémentaires - le suivi et la coordination de ces différentes opérations.

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 26SERV12
Brève description:

Brève description

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures).

La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes.
Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.
Ces prestations comprennent :
- l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ;
- les formalités « Beaux-arts » et douanières,
- le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger)
- les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour,
- le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour,
- l'entreposage des oeuvres et objets d'art
- des prestations complémentaires
- le suivi et la coordination de ces différentes opérations.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée initiale de 4 ans ferme à compter du 25/05/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 25/05/2027. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 70 000,00 /Maximum en Euros HT 700 000,00. Le montant des prestations est estimé sur 4 ans ferme à 580 000,00HT. Les frais visés à l'article 5.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs) / frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l'aéroport, (palettisation / dépalettisation...)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers…) / les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d'acheminement, pour les transports à l'étranger) ne sont pas inclus dans le DENC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable prévues à l'article 10.2 du CCP. Clause d'insertion : • 2 "immersions en entreprise" de minimum 35h chacune, ou • 1 "action découverte des métiers" pour 2 groupes de minimum 6 personnes chacun.

Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Ville: Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC en cas d'identification de données personnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-25 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Copie du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir

Copie de la parution au journal officiel du numéro d’agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pyFUaeNfbP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pyFUaeNfbP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie des prestations n'est prévue.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768965 (2026-11-04)

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