26N0154 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 10 collines niçoises 2 pour la Métropole Nice Côte d'Azur, Relance 25N0559-05.

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 10 collines niçoises 2 pour la Métropole Nice Côte d'Azur, Relance 25N0559-05.

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26N0154 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 10 collines niçoises 2 pour la Métropole Nice Côte d'Azur, Relance 25N0559-05.
Numéro de référence: 26N0154
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 800 000,00 Euros Maxi : 10 800 000,00 Euros Estimation de l'administration HT : 5 066 705.80 Euros (établie sur une...”
Informations complémentaires:
“A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Agrément/Autorisation spécifique : L'inscription au registre des entreprises de transport public...”

Informations complémentaires

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Agrément/Autorisation spécifique :
L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction
permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou bien l'attestation
permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début
B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre :
Justificatifs des véhicules , Cf Annexe 2 au CMT
C) Reprise du personnel :
A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la
reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention nationale des transports routiers et activité auxiliaire de transport du
21 décembre 1950, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à
reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour le détail CF article 20 du CCAP.

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303336 (2026-04-30)

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