26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet La fourniture et l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel auprès des membres du groupement de commandes dont la métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur, selon le déroulement ci-après : ELECTRICITE : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (3 ans) : 2028, 2029, 2030 GAZ : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (4 ans) : 2027, 2028, 2029, 2030 Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement concerné : • la fourniture complète en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres du groupement concernés, • la mission de responsable/d’expéditeur d’équilibre associée aux consommations en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres concernés, • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique), • les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD, • toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l’ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL
Numéro de référence: 26N0049
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26N0049-01
Titre: Fourniture et acheminement de l'electricite
Valeur estimée hors TVA: 54043461.79 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 1000,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 54 043 461.79 Euros (établie sur une durée de 3 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DUMERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 1000,00
En quantité GWh
Estimation de l'administration HT : 54 043 461.79 Euros (établie sur une durée de 3 année(s))
Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DUMERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE.
Répartition financière du groupement de commande :
Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3.
En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP.

Durée (hors reconduction) : 52 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. -Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'Acte d'engagement.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26N0049_2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 6432616.77 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 700,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 6 432 616.77 Euros (établie sur une durée de 2 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants :LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : Sans mini
Maxi : 700,00
En quantité GWh
Estimation de l'administration HT : 6 432 616.77 Euros (établie sur une durée de 2 année(s))
Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants :LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE.
Répartition financière du groupement de commande :
Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre
maximum de 3.

En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP.

Durée (hors reconduction) : 52 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -autorisation de fourniture de gaz naturel : Le candidat doit fournir son autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue par l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément d’autorisation est en cours. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. - Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Produits/services: Gaz de ville 📦
Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

AC d'une durée de 52 mois car nécessité d'un plan d'achat préalable à la fourniture. Cet accord-cadre, est composé d'un marché subséquent électricité d'une durée de 4 ans (un an de plan d'achat préalable et trois ans de fourniture). La durée de l'Accord Cadre ne pourra excéder 52 mois ; cette durée se décompose en durées associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat de 12 mois) et des missions d'exécution de la fourniture d'énergie (36 mois).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498280 (2026-07-17)

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