26MC0354AOO - MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES A LA SOLUTION PUBLIK - CC

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'accompagnement autour de la plateforme de gestion de démarches en ligne et de gestion de la relation usager (GRU) basée sur la solution Publik, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à son exploitation, son évolution et son maintien en condition opérationnelle. Cette plateforme constitue un composant stratégique du système d'information de la collectivité, destiné à la dématérialisation des démarches administratives, à la gestion des téléservices, à l'amélioration de la relation usager et à l'outillage des services métiers. Le marché couvre notamment : - l'hébergement de la plateforme en mode SaaS sur infrastructure dédiée ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative ; - le support aux utilisateurs et administrateurs ; - l'assistance fonctionnelle et technique ; - le développement de nouvelles fonctionnalités et de téléservices ; - l'évolution des composants Publik ; - les prestations de gestion de la relation usager (GRU) ; - l'intégration graphique et l'amélioration de l'expérience utilisateur ; - les prestations de formation ; - les études, audits et expertises ; - les opérations de réversibilité, portabilité et restitution des données ; - la mise à disposition éventuelle d'instances complémentaires de la plateforme. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximal de la partie à bons de commande, par périodes et par collectivités, est réparti comme suit : Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 186 000,00 euro(s)Période 2 195 300,00 euro(s)Période 3 213 900,00 euro(s)Période 4 232 500,00 euro(s)TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 114 000,00 euro(s)Période 2 119 700,00 euro(s)Période 3 131 100,00 euro(s)Période 4 142 500,00 euro(s)

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0354AOO - MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES A LA SOLUTION PUBLIK - CC
Numéro de référence: 26MC0354AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'accompagnement autour de la plateforme de gestion de démarches en ligne et de gestion de la relation usager (GRU) basée sur la solution Publik, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à son exploitation, son évolution et son maintien en condition opérationnelle. Cette plateforme constitue un composant stratégique du système d'information de la collectivité, destiné à la dématérialisation des démarches administratives, à la gestion des téléservices, à l'amélioration de la relation usager et à l'outillage des services métiers. Le marché couvre notamment : - l'hébergement de la plateforme en mode SaaS sur infrastructure dédiée ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative ; - le support aux utilisateurs et administrateurs ; - l'assistance fonctionnelle et technique ; - le développement de nouvelles fonctionnalités et de téléservices ; - l'évolution des composants Publik ; - les prestations de gestion de la relation usager (GRU) ; - l'intégration graphique et l'amélioration de l'expérience utilisateur ; - les prestations de formation ; - les études, audits et expertises ; - les opérations de réversibilité, portabilité et restitution des données ; - la mise à disposition éventuelle d'instances complémentaires de la plateforme. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximal de la partie à bons de commande, par périodes et par collectivités, est réparti comme suit : Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 186 000,00 euro(s)Période 2 195 300,00 euro(s)Période 3 213 900,00 euro(s)Période 4 232 500,00 euro(s)TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 114 000,00 euro(s)Période 2 119 700,00 euro(s)Période 3 131 100,00 euro(s)Période 4 142 500,00 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1895119
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DE3E7919-B361-B314-077D9A1276AFA0F4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747492 (2026-10-27)