26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT

Toulouse Métropole

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT
Numéro de référence: 26M0211AOO
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1849321
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Radier du pont de de la M14
Code postal: 31780
Ville: Castelginest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-04 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement en cas de redressement judiciaire4 références de moins de 5 ans sur des projets équivalents de réparation, renforcement, confortement de fondations d'ouvrages en maçonnerieautorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en application des articles R. 554-29 et R. 554-31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Opqibi
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement et Espaces Publics 1 place de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Courriel : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2E7D1940-B036-850C-C64BDC5B12FA65D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498018 (2026-07-16)
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