26M0184PN- Elaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'assainissement des eaux usés (SDA)

Toulouse Métropole

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il comporte deux lots: Lot 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et lot 2: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDA) Pour la partie à bons de commande le montant HT maximum des prestations du lot 1 est de 300 000,00 Euro(s) H.T et pour le lot 2 le montant maximum est de 600 000,00 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché de prestations intellectuelles consiste à assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole en vue de répondre aux besoins suivants : Eau Potable: - Améliorer la connaissance du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'alimentation en eau potable afin de fournir une eau en quantité et en qualité suffisante toute l'année et dans des conditions de desserte optimales - Renforcer durablement la sécurité de l'alimentation en eau et gérer les risques potentiels - Assurer l'alimentation en eau des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'alimentation en eau potable, de la ressource au consommateur - Identifier les pistes de décarbonation du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'eau potable et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau - Contribuer à la rationalisation de la gestion de l'eau à l'échelle de la collectivité, avec un souci de cohérence avec l'approche des collectivités et syndicats des eaux limitrophes. Eaux usées: - Améliorer la connaissance du système d'assainissement des eaux usées de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'assainissement afin de collecter et traiter les eaux usées - Assurer la collecte et le traitement des eaux usées des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'assainissement des eaux usées incluant les milieux récepteurs - Identifier les pistes de décarbonation du système d'assainissement des eaux usées de TM - Réduire l'impact du système d'assainissement collectif sur le milieu naturel - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la métropole et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0184PN- Elaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'assainissement des eaux usés (SDA)
Numéro de référence: 26M0184PN
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il comporte deux lots: Lot 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et lot 2: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDA)
Pour la partie à bons de commande le montant HT maximum des prestations du lot 1 est de 300 000,00 Euro(s) H.T et pour le lot 2 le montant maximum est de 600 000,00 Euro(s) H.T
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ce marché de prestations intellectuelles consiste à assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole en vue de répondre aux besoins suivants :
Eau Potable:
- Améliorer la connaissance du système d'Alimentation en Eau Potable de TM
- Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'alimentation en eau potable afin de fournir une eau en quantité et en qualité suffisante toute l'année et dans des conditions de desserte optimales
- Renforcer durablement la sécurité de l'alimentation en eau et gérer les risques potentiels
- Assurer l'alimentation en eau des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H)
- Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'alimentation en eau potable, de la ressource au consommateur
- Identifier les pistes de décarbonation du système d'Alimentation en Eau Potable de TM
- Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'eau potable et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine
- Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau
- Contribuer à la rationalisation de la gestion de l'eau à l'échelle de la collectivité, avec un souci de cohérence avec l'approche des collectivités et syndicats des eaux limitrophes.
Eaux usées:
- Améliorer la connaissance du système d'assainissement des eaux usées de TM
- Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'assainissement afin de collecter et traiter les eaux usées
- Assurer la collecte et le traitement des eaux usées des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H)
- Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'assainissement des eaux usées incluant les milieux récepteurs
- Identifier les pistes de décarbonation du système d'assainissement des eaux usées de TM
- Réduire l'impact du système d'assainissement collectif sur le milieu naturel
- Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la métropole et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine
- Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Schéma directeur d'alimentation en eau potable
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Schéma directeur d'alimentation en eau potable<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Schéma directeur d'assainissement des eaux usées<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de mandataire. Pour chaque lot, il est en revanche possible de répondre en qualité de membre de plusieurs groupements sans avoir la qualité de mandataire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836147 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le dossier d'appel à candidature. (Dac) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Pour chacune des phases, si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase concernée. Cette consultation, lancée en procédure restreinte avec négociation, se déroulera en plusieurs étapes : étape 1 : Sélection des candidatures Seuls les candidats recevables seront admis à présenter une offre et recevront le dossier de consultation (Dce). Les candidats non retenus seront avertis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 par lot. Etape 2 : Remise des offres Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante Pour chacun des lots: Garanties et capacités financières : 20% Capacités techniques: 40% Capacités professionnelles: 40% Renseignement dématérialisation Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : soam.dreep@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1F1986A7-A61E-9EC4-4AB743D1FFEDE8F2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415331 (2026-06-16)

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