26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)
Numéro de référence: 26041
Brève description:

26041 - Maitrise d’œuvre VRD et Paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26041
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Description du marché : La présente consultation a pour objet plusieurs missions de maîtrise d’œuvre afférentes aux études VRD et paysager liées à l’aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d’assainissement et travaux sur les rûs et plans d’eau) et aux activités de maitrise d’œuvre de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Les travaux d’assainissement entrant dans le périmètre du présent accord-cadre ne correspondent qu’à ceux qui sont liés aux travaux VRD. Dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, les missions du prestataire pourront comprendre soit une ou plusieurs missions en fonction de la consultation lancée par l’acheteur. Sont exclus du présent accord-cadre et des marchés subséquents, les opérations faisant l'objet d'études pour des travaux d’assainissement uniquement et pour des travaux sur les rûs et plans d’eau. Les prestations de maitrise d’œuvre d’assainissement rattachées à une opération de VRD ou de bâtiment sont incluses dans le présent accord-cadre et les marchés subséquents. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Forme du marché : Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté : - par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code - par l’émission de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et R.2162-12 du même Code L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Toutefois, en cas d’insuffisance d’offres ou de candidatures recevables, l’acheteur pourra décider d’attribuer l’accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires. Visite de site : aucune visite n'est prévue Montant maximum annuel : 4'000'000.00 € HT

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux identifiés au chapitre 1er du titre IV "Phase de candidature" du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-La-Vallée Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945121?orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945121?orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556001 (2026-08-10)

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