Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum/ 4 ans - Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
Numéro de référence: 26FS-CP-0258-W
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Sans montant minimum/ 4 ans
- Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article...”
Description du marché
Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Sans montant minimum/ 4 ans
- Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“dans 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF. RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1051680B-DA37-30F3-494233E73798364A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1051681B-09A8-3524-060174929DA689D7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279076 (2026-04-22)