23v0975 - prolongement de la promenade du Paillon - aménagement paysager des boulevards et du parc

Commune de Nice

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Réalisation des travaux de génie civil, de voirie, de réseaux, d'espaces verts, de fontainerie, d'éclairage/ et vidéo surveillance. (pour le détail cf. Article 1.1 du règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Plantes 📦
Travaux de construction pour système de drainage 📦
Lampadaires d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525790
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
codes CPV supplémentaires : 45233140-2 / 45112000-5 / 45222000-9 / 45233200-1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie Réseaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 5 050 000,00 EurMontant Maximum : 20 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires: codes CPV supplémentaires : 45233140-2 / 45112000-5 / 45222000-9 / 45233200-1
Intitulé du lot: espaces Verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 2 200 000,00 EurMontant Maximum : 8 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Informations complémentaires:

codes CPV supplémentaires : 45112300-8 / 77310000-6 / 45112000-5 / 45222000-9 / 45233200-1

Intitulé du lot: fontainerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 375 000,00 EurMontant Maximum : 1 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 48 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Informations complémentaires: code CPV supplémentaire : 45232120-9
Intitulé du lot: eclairage
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: code CPV supplémentaire : 31320000-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour le lot 1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 10 000 000 euros (H.T.).Pour le lot 2 : Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 euros HtPour le lot 3 : Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 000 euros HtPour le lot 4 : Les candidats devront être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 1 000 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualifications (Pour le détail cf. Article 6.1.2 du Règlement de Consultation) : Lot 1 : - certificat de qualification FNTP 5144- certificat de qualification FNTP 5118- certificat de qualification FNTP 5162- certificat de qualification FNTP 2321lot 2 : -Certificat de qualification Qualipaysage Arrosage automatique- certificat de qualification Qualipaysage Aménagements paysagers- certificat de qualification FNTP 2321- certificat de qualification Qualipaysage - entretien d'aménagements paysagers- certificat de qualification Qualipaysage - végétalisation extérieure du bâti- certificat de qualification FNTP 1141lot 3 : - certificat de qualification Qualipaysage Arrosage automatique- certificat de qualification Qualifelec CFMGTI- certificat de qualification Qualifelec MGTI- certificat de qualification FNTP 511lot 4 : - certificat de qualification FNTP 651

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le detail cf. Art 12 du ccap- lot 1 : L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 3000 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 300 heure(s) de formation.- Lot 2 : Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 1350 heure(s).- Lot 3 : Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s).- Lot 4 : Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MR le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de ConsultationD/Pour tous les lots les soumissionnaires seront tenus de fournir des CV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 168-525790 (2023-08-29)

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