23trav06 - accord cadre a bons de commande de travaux sous-marins de diagnostic, D'Entretien et de reparation des ouvrages et canalisations en mer

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'almanarre, de Port-Cros, d'amphora et d'amphitria et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 23TRAV06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514472
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

modalités de paiements : Art 4.2 du Rc Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum = 80 000 euros HT; Maximum = 1 000 000 euros (H.T.). Montant estimé sur 4 ans : 446 404 euros (H.T.). Méthode de notation : Art 8.2 du Rc Garanties financières : Art 8 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent à réaliser des travaux sous-marins par des plongeurs professionnels sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Valeur estimée hors TVA: 446 404 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: des clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP
Informations complémentaires:

modalités de paiements : Art 4.2 du Rc

Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum = 80 000 euros HT; Maximum = 1 000 000 euros (H.T.).

Montant estimé sur 4 ans : 446 404 euros (H.T.).

Méthode de notation : Art 8.2 du Rc

Garanties financières : Art 8 du CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie Mention A Classe II conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions " (Art 1.2 du Cctp)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

clause d'exécution à caractère environnemental : Les conditions de réalisation des travaux objets de l'accord-cadre visent des objectifs de développement durable, notamment la prise en compte des considérations environnementales. Gestion des déchets de chantier (Article 5.12 du Cctp) et mesure de pollution/filet anti-mes (article 5.22.5 du Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ;

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-514472 (2023-08-21)

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