23trav06 - accord cadre a bons de commande de travaux sous-marins de diagnostic, D'Entretien et de reparation des ouvrages et canalisations en mer

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'almanarre, de Port-Cros, d'amphora et d'amphitria et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23trav06 - accord cadre a bons de commande de travaux sous-marins de diagnostic, D'Entretien et de reparation des ouvrages et canalisations en mer 23TRAV06”
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Brève description:
“les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'émissaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain de Toulon
Description du marché:
“les prestations consistent à réaliser des travaux sous-marins par des plongeurs professionnels sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 404 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: des clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“modalités de paiements : Art 4.2 du Rc Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum = 80 000 euros HT;...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 163-514472 (2023-08-21)