les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'almanarre, de Port-Cros, d'amphora et d'amphitria et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23trav06 - accord cadre a bons de commande de travaux sous-marins de diagnostic, D'Entretien et de reparation des ouvrages et canalisations en mer
23TRAV06”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages...”
Brève description
les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'almanarre, de Port-Cros, d'amphora et d'amphitria et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'émissaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain de Toulon
Description du marché:
“les prestations consistent à réaliser des travaux sous-marins par des plongeurs professionnels sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence...”
Description du marché
les prestations consistent à réaliser des travaux sous-marins par des plongeurs professionnels sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 404 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“modalités de paiements : Art 4.2 du Rc
Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum = 80 000 euros HT;...”
Informations complémentaires
modalités de paiements : Art 4.2 du Rc
Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum = 80 000 euros HT; Maximum = 1 000 000 euros (H.T.).
Montant estimé sur 4 ans : 446 404 euros (H.T.).
Méthode de notation : Art 8.2 du Rc
Garanties financières : Art 8 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie Mention A Classe II conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions " (Art 1.2 du Cctp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
clause d'exécution à caractère environnemental : Les conditions de réalisation des travaux objets de l'accord-cadre visent des objectifs de développement durable, notamment la prise en compte des considérations environnementales. Gestion des déchets de chantier (Article 5.12 du Cctp) et mesure de pollution/filet anti-mes (article 5.22.5 du Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
09:00 📅
“la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article...”
la signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-514472 (2023-08-21)