23sf11 - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)

CACP

le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la Zac ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier " Les Hauts de Marcouville " à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Ruelle

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 23sf11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634279
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :Le projet de renouvellement urbain du quartier de Marcouville et en premier lieu les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de ZAC comportent de multiples complexités qui s'additionnent les unes aux autres :-Complexité de montage et d'organisation du projet avec des travaux sous 3 MOA interdépendants les uns des autres à réaliser dans un délai très contraint imposé par l'anru-complexités techniques avec un quartier construit sur dalle et des interdépendances majeures entre les travaux objets de cet accord-cadre et tous les autres travaux du projet.-complexités de mises en oeuvre avec des travaux dans un quartier sur dalle avec plus de 3000 habitants, phasage particulièrement complexe en tiroir. Il n'est pas possible de définir des phases selon un découpage d'accord-cadre de MOE de 4 ans.Par conséquent, la durée requise pour l'accord-cadre de MOE est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

la durée requise pour l'accord-cadre de Moe est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération 95027 - cergy-Pontoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour la liste des principaux services effectués sur les 5 dernières années:- des fiches de références synthétiques (1 page recto maximum par références) des principales missions similaires précisant : date, lieu, Moa, montant travaux, montant mission Moe, constitution équipe Moe et rôle exercé au sein du groupement, contenu de la mission Moe (principaux éléments de missions), éléments de complexité du projetle mandataire devra présenter 2 à 3 fiches de références.Les autres membres du groupement devront en présenter 1 à 2 maximum sans dépasser 10 références par groupement au total.Le candidat devra aussi fournir:- des photographies (exemples de plans, coupes, axonométries, perspectives, photos de réalisation?) ; exemples de rendus graphiques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Architecte - urbaniste, inscription à l'ordre des architectes ou équivalent requis-paysagiste-bet Technique Vrd et infrastructures-bet hydraulique-bet structure-economiste de la construction-be Développement durable avec notamment des compétences d'écologie et d'économie circulaire/réemploi et urbanisme favorable à la santé.Les certificats de qualification professionnelle doivent être établis par des organismes indépendants pour chacune des compétences requises. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

durée prévisionnelle des travaux : 2025 à 2032 hors garantie de parfait achèvementenveloppe prévisionnelle des travaux : 23 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché requiert les compétences suivantes :-Architecte - urbaniste-paysagiste-bet Technique Vrd et infrastructures-bet hydraulique-bet structure (pour les constructions, emmarchements, et passerelles)-economiste de la construction (pour l'estimation financière)-be Développement durable avec notamment des compétences d'écologie et d'économie circulaire / réemploi et urbanisme favorable à la santé.Le mandataire du groupement sera l'architecte urbaniste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (englobant les deux éléments de missions) remise par le candidat selon les critères énoncés au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du total Ht des deux Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération de Cergy Pontoise
Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 203-634279 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SF11 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de ZAC du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
Numéro de référence: 23SF11
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1358788
Produits/services supplémentaires:

Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Services d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en architecture 📦

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

La durée requise pour l'accord-cadre de Moe est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (englobant les deux éléments de missions) remise par le candidat selon les critères énoncés au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du total Ht des deux Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23sf11
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Titre: 23sf11 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Identifiant de l’offre: ATELIER RUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier ruelle
Numéro d'enregistrement national: 1358788-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue D Alsace
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelierparis@atelier-ruelle.fr 📧
Téléphone: 0155048999 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17952
Adresse postale: Parvis de la Prefecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 634279-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, pour un montant maximum total sur la durée du marché de 3 000 000,00 euro(s) hors taxes

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 74757480-ABF7-D9EB-DAB527DEA102E391
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 233-729702 (2024-11-28)

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