23sf11 - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la Zac ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier " Les Hauts de Marcouville " à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cté d'agglomération de Cergy Pontoise
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23sf11 - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de...”
Titre
23sf11 - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
23sf11
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la Zac ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier " Les Hauts de Marcouville " à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle
le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la Zac ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier " Les Hauts de Marcouville " à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (englobant les deux éléments de missions) remise par le candidat selon les critères énoncés au Rc”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du total Ht des deux Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée requise pour l'accord-cadre de Moe est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période...”
Description des renouvellements
la durée requise pour l'accord-cadre de Moe est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour la liste des principaux services effectués sur les 5 dernières années:- des fiches de références synthétiques (1 page recto maximum par références) des principales missions similaires précisant : date, lieu, Moa, montant travaux, montant mission Moe, constitution équipe Moe et rôle exercé au sein du groupement, contenu de la mission Moe (principaux éléments de missions), éléments de complexité du projetle mandataire devra présenter 2 à 3 fiches de références.Les autres membres du groupement devront en présenter 1 à 2 maximum sans dépasser 10 références par groupement au total.Le candidat devra aussi fournir:- des photographies (exemples de plans, coupes, axonométries, perspectives, photos de réalisation?) ; exemples de rendus graphiques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Architecte - urbaniste, inscription à l'ordre des architectes ou équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Architecte - urbaniste, inscription à l'ordre des architectes ou équivalent requis-paysagiste-bet Technique Vrd et infrastructures-bet hydraulique-bet structure-economiste de la construction-be Développement durable avec notamment des compétences d'écologie et d'économie circulaire/réemploi et urbanisme favorable à la santé.Les certificats de qualification professionnelle doivent être établis par des organismes indépendants pour chacune des compétences requises. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“durée prévisionnelle des travaux : 2025 à 2032 hors garantie de parfait achèvementenveloppe prévisionnelle des travaux : 23 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
durée prévisionnelle des travaux : 2025 à 2032 hors garantie de parfait achèvementenveloppe prévisionnelle des travaux : 23 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché requiert les compétences suivantes :-Architecte - urbaniste-paysagiste-bet Technique Vrd et infrastructures-bet hydraulique-bet structure (pour les constructions, emmarchements, et passerelles)-economiste de la construction (pour l'estimation financière)-be Développement durable avec notamment des compétences d'écologie et d'économie circulaire / réemploi et urbanisme favorable à la santé.Le mandataire du groupement sera l'architecte urbaniste
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :Le projet de renouvellement urbain du quartier de Marcouville et en premier lieu les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de ZAC comportent de multiples complexités qui s'additionnent les unes aux autres :-Complexité de montage et d'organisation du projet avec des travaux sous 3 MOA interdépendants les uns des autres à réaliser dans un délai très contraint imposé par l'anru-complexités techniques avec un quartier construit sur dalle et des interdépendances majeures entre les travaux objets de cet accord-cadre et tous les autres travaux du projet.-complexités de mises en oeuvre avec des travaux dans un quartier sur dalle avec plus de 3000 habitants, phasage particulièrement complexe en tiroir. Il n'est pas possible de définir des phases selon un découpage d'accord-cadre de MOE de 4 ans.Par conséquent, la durée requise pour l'accord-cadre de MOE est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 203-634279 (2023-10-17)