23serv19 - fourniture de titres restaurant pour la metropole toulon provence mediterranee
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant :
- présentation des titres restaurant sous format papier
- présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
etat des lieux de la consommation actuelle :
- le nombre total de titres restaurant distribués en 2022 est de : 387 657 titres (dont 15% dématérialisés)
- le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de : 2437 agents
- l'Ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 24% d'entre eux l'utilisent.
- La valeur faciale des titres est actuellement établie à 9.20euros et pourrait être revalorisée
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-16 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Informations complémentaires |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23SERV19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370835
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 14 520 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 14 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole Toulon Provence Méditerranée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Source: OJS 2023/S 118-370835 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23SERV19
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant :
- présentation des titres restaurant sous format papier
- présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
etat des lieux de la consommation actuelle :
- le nombre total de titres restaurant distribués en 2022 est de : 387 657 titres (dont 15% dématérialisés)
- le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de : 2437 agents
- l'Ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 24% d'entre eux l'utilisent.
- La valeur faciale des titres est actuellement établie à 9.20euros et pourrait être revalorisée
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370835
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 3 630 000 euros (T.T.C.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l'article 8.2 du CCAP
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant :
- présentation des titres restaurant sous format…
… papier
… dématérialisé.
etat des lieux de la consommation actuelle :
- le nombre total de titres restaurant distribués en 2022 est de : 387 657 titres (dont 15% dématérialisés)
- le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de : 2437 agents
- l'Ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 24% d'entre eux l'utilisent.
- La valeur faciale des titres est actuellement établie à 9.20euros et pourrait être revalorisée
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum 3 250 000 euros (T.T.C.) Annuel
Maximum 5 750 000 euros (T.T.C.) Annuel
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/11/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure au 05/11/2023
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans l'article 4 du CCP
Informations complémentaires:
à titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 3 630 000 euros (T.T.C.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l'article 8.2 du CCAP
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Afficher plus
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole Toulon Provence Méditerranée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (art 6.1 du Rc)
Notation et sous-critères : art 7.2 du RC
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Source: OJS 2023/S 118-370835 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RECTIF23SERV19
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421100
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370835
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-421100 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RECTIF23SERV19
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421100
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370835
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-421100 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791175
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - présentation des titres restaurant sous format dématérialisé
Description des options: clauses de réexamen : Art 4 du CCP
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309 📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791175
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 24/11/2023
date de notification : 24/11/2023
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - présentation des titres restaurant sous format dématérialisé
Description des options: clauses de réexamen : Art 4 du CCP
Informations complémentaires:
date de signature du contrat : 24/11/2023
date de notification : 24/11/2023
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309 📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/11/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure au 05/11/2023.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Valeur totale : 23 000 000 euros (T.T.C.) pour 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
Source: OJS 2023/S 249-791175 (2023-12-22)
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