la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant :
- présentation des titres restaurant sous format papier
- présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
etat des lieux de la consommation actuelle :
- le nombre total de titres restaurant distribués en 2022 est de : 387 657 titres (dont 15% dématérialisés)
- le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de : 2437 agents
- l'Ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 24% d'entre eux l'utilisent.
- La valeur faciale des titres est actuellement établie à 9.20euros et pourrait être revalorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv19 - fourniture de titres restaurant pour la metropole toulon provence mediterranee
23SERV19”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant :
- présentation des titres restaurant sous format papier
- présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
etat des lieux de la consommation actuelle :
- le nombre total de titres restaurant distribués en 2022 est de : 387 657 titres (dont 15% dématérialisés)
- le nombre moyen d'agents bénéficiaires de titres restaurant est de : 2437 agents
- l'Ensemble des agents dispose d'une carte de paiement et environ 24% d'entre eux l'utilisent.
- La valeur faciale des titres est actuellement établie à 9.20euros et pourrait être revalorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le montant des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum 3 250 000 euros (T.T.C.) Annuel
Maximum 5 750 000 euros (T.T.C.) Annuel
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/11/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure au 05/11/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans l'article 4 du CCP
Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 3 630 000 euros (T.T.C.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l'article...”
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant total estimatif annuel est de 3 630 000 euros (T.T.C.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l'article 8.2 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat est exigée à...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (art 6.1 du Rc)
Notation et sous-critères : art 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-370835 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv19 - fourniture de titres restaurant pour la metropole toulon provence mediterranee
RECTIF23SERV19”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-370835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 132-421100 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant.
Les prestations associent les deux modalités d'émission des titres restaurant :
- présentation des titres restaurant sous format papier
- présentation des titres restaurant sous format dématérialisé
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen : Art 4 du CCP
Description
Informations complémentaires: date de signature du contrat : 24/11/2023
date de notification : 24/11/2023
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370835
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 86RL23
Titre: fourniture de titres restaurant pour la metropole toulon provence mediterranee
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/11/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure au 05/11/2023.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Valeur totale : 23 000 000 euros (T.T.C.) pour 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-791175 (2023-12-22)