23pi18 - mISSION D'Amo sur le volet foncier du projet de dup, au titre du code de L'Expropriation POUR L'Instauration des perimetres de protection du captage de la foux du pradet
l'Objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captage de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23PI18
Brève description:
“l'Objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de...”
Brève description
l'Objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captage de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection