23pi11 - mISSION D'Ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de toulon et la seyne sur mer dans le cadre du npnru de la metropole tpm

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :
P1: Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage
p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23PI11
Brève description:

la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit : P1: Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369478
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

modalité de financement : art 4.2 Rc Signature électronique : art 7.1 RC Le montant des prestations pour la durée totale du marché, (48 mois ferme) est estimé à 287 350 euros ht (dpgf) Notation : art 8.2 RC Clause d'exécution à caractère social : 95h d'insertion minimum (art 2.5 Rc) Avance et garanties financières : art 9 à 9.2 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :

P1: Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage

p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales

p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales

p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales

la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et La Seyne-Sur-Mer dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (Npnru) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

P1 : Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage

Valeur estimée hors TVA: 287 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: clause de réexamen : Art 3 du CCAP
Informations complémentaires:

modalité de financement : art 4.2 Rc

Signature électronique : art 7.1 RC

Le montant des prestations pour la durée totale du marché, (48 mois ferme) est estimé à 287 350 euros ht (dpgf)

Notation : art 8.2 RC

Clause d'exécution à caractère social : 95h d'insertion minimum (art 2.5 Rc)

Avance et garanties financières : art 9 à 9.2 RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-Clause d'exécution à caractère social : L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 95 heures minimum (art 2.5 du Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Durée du contrat : La durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations relevant de la D.P.G.F. (art 6.1 du Ccap).

Art 1.1 RC : Une coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des deux Quartiers Prioritaires de la Ville est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et financeurs concernés par les interventions sur les deux sites.

l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :

-Urbanisme opérationnel et aménagement du territoire ;

-Compétence en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination sur des projets similaires ;

-Outils et suivi de l'ordonnancement du pilotage et de la coordination des opérations ;

-Compétence en gestion financière de projet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (Ccra)
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536
Source: OJS 2023/S 118-369478 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761010
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369478
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 16/11/2023. Date de notification du marché : 23/11/2023. Montant attribué pour une durée de 48 mois ferme : 242 375 euros ht (dpgf)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

date de signature du contrat : 16/11/2023.

Date de notification du marché : 23/11/2023.

Montant attribué pour une durée de 48 mois ferme : 242 375 euros ht (dpgf)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149201000 📞
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 242 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

la durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations relevant de la D.P.G.F. (art 6.1 du Ccap).

95 H minimum d'insertion

Date de signature du contrat : 16/11/2023

datede notification du contrat : 23/11/2023

Source: OJS 2023/S 242-761010 (2023-12-12)

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