23pi11 - mISSION D'Ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de toulon et la seyne sur mer dans le cadre du npnru de la metropole tpm
la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :
P1: Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage
p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi11 - mISSION D'Ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de toulon et la seyne sur mer dans le cadre du npnru de la...”
Titre
23pi11 - mISSION D'Ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de toulon et la seyne sur mer dans le cadre du npnru de la metropole tpm
23PI11
la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :
P1: Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage
p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et La Seyne-Sur-Mer...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et La Seyne-Sur-Mer dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (Npnru) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations sont réparties en 4 phases maximales définies comme suit :
P1 : Initialisation, collecte, analyse des informations et création des outils de pilotage
p2 : Première Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p3 : Deuxième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
p4 : Troisième Actualisation des outils et appui au pilotage pour chaque quartier et prestations transversales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : Art 3 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“modalité de financement : art 4.2 Rc
Signature électronique : art 7.1 RC
Le montant des prestations pour la durée totale du marché, (48 mois ferme) est...”
Informations complémentaires
modalité de financement : art 4.2 Rc
Signature électronique : art 7.1 RC
Le montant des prestations pour la durée totale du marché, (48 mois ferme) est estimé à 287 350 euros ht (dpgf)
Notation : art 8.2 RC
Clause d'exécution à caractère social : 95h d'insertion minimum (art 2.5 Rc)
Avance et garanties financières : art 9 à 9.2 RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Clause d'exécution à caractère social : L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 95 heures minimum (art 2.5 du Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“-Durée du contrat : La durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des...”
-Durée du contrat : La durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations relevant de la D.P.G.F. (art 6.1 du Ccap).
Art 1.1 RC : Une coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des deux Quartiers Prioritaires de la Ville est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et financeurs concernés par les interventions sur les deux sites.
l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :
-Urbanisme opérationnel et aménagement du territoire ;
-Compétence en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination sur des projets similaires ;
-Outils et suivi de l'ordonnancement du pilotage et de la coordination des opérations ;
-Compétence en gestion financière de projet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (Ccra)
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-369478 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 375 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission d'ordonnancement pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus
Informations complémentaires:
“date de signature du contrat : 16/11/2023.
Date de notification du marché : 23/11/2023.
Montant attribué pour une durée de 48 mois ferme : 242 375 euros ht (dpgf)”
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 16/11/2023.
Date de notification du marché : 23/11/2023.
Montant attribué pour une durée de 48 mois ferme : 242 375 euros ht (dpgf)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 88RL23
Titre:
“mission d'ordonnance pilotage et coordination des projets urbains des centres-villes de Toulon et la Seyne-Sur-Mer dans le cadre du NPNRU de la Métropole TPM”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149201000📞
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 375 💰
“la durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations relevant...”
la durée du contrat est de 48 mois ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations relevant de la D.P.G.F. (art 6.1 du Ccap).
Art 1.1 RC : Une coordination générale opérationnelle et financière à l'échelle des deux Quartiers Prioritaires de la Ville est également attendue en particulier pour les maîtres d'ouvrage et financeurs concernés par les interventions sur les deux sites.
l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :
-Urbanisme opérationnel et aménagement du territoire ;
-Compétence en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination sur des projets similaires ;
-Outils et suivi de l'ordonnancement du pilotage et de la coordination des opérations ;
-Compétence en gestion financière de projet
95 H minimum d'insertion
Date de signature du contrat : 16/11/2023
datede notification du contrat : 23/11/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-761010 (2023-12-12)