la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) (H.T.).La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0399aoo - missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- années 2024 à 2027 - je/Sm
23m0399aoo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) (H.T.).La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31505 - toulouse
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) (H.T.).La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/04/2024 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 01/04/2025.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/04/2024 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 01/04/2025.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: horizon 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -A titre informatif, les marchés subséquents survenant en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur seront des contrats à prix mixtes :- une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux différentes phases des missions attendues et précisées dans le cahier des charges, avec possibilité de tranches optionnelles pour la phase d'évaluation de l'étude.Le titulaire devra renseigner le devis qui sera joint au marché subséquent sur lequel figurera le montant global et forfaitaire de la mission décomposé par phase (devis sensiblement identique à celui des études de cas du présent accord-cadre).- une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires et supplémentaires.L'équipe mise en place par le titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- circulation et déplacements multimodes- analyse des trafics et fonctionnement des carrefours à feux- aménagements de voirie (conception, faisabilité)- urbanisme (prise en compte et analyse des données urbaines pour la cohérence urbanisme - transports)- pilotage d'études- concertation et présentations publiques (capacité de pédagogie et vulgarisation)intervenants: Conducteur d'étudesi nécessaire, le conducteur d'étude au sein de Toulouse Métropole sera désigné à chaque marché subséquent.toutefois, le pouvoir adjudicateur a confié le pilotage de cette mission globale à la Direction Mobilités Gestion Réseaux de Toulouse Métropole, Domaine Déplacements, Stationnement, Expertise. Le titulaire devra prendre attache avec Mme Virginie OBER Tél. : 05.67.73.89.94 pour tous échanges, besoins d'informations, de données, etc.). le titulaire lui remettra les pièces concrétisant l'avancement de chaque étude relatif au marché subséquent ainsi que tous les documents permettant le règlement du marché subséquent.le conducteur d'étude sera chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre et certifiera le service fait.Désignation du chef de mission:le titulaire a désigné dans son Acte d'engagement un chef de mission, interlocuteur privilégié de Toulouse Métropole (+ un adjoint), qui animera et coordonnera l'ensemble des prestations demandées en veillant à leur cohérence avec les orientations de la Collectivité.Retrait Dce:Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23m0399aoo).aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Transmission OFFRE: La transmission desdocuments par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.RENSEIGNEMENTS Dematerialisation:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-contact:hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 203-637412 (2023-10-16)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-637412
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/11/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/12/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 230-723370 (2023-11-24)