23m0135aoo-étude De Prevention Des Inondations Sur Le Secteur Hers-Mort Aval - papi D'Intention De L'Agglomeration Toulousaine

Toulouse Métropole

montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Il répond aux actions suivantes du Papi :-Action 6.5 du dossier de candidature du Papi d?intention intitulée " Approfondissement du scénario d'aménagement pour assurer la protection du secteur Hers aval ",-Action 6.6 " étude complémentaire en vue de la définition du projet d'ouvrage de décharge du pont de la Rd14 ",-Action 7.3-b " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguements et études réglementaires sur le bassin versant de l'hers-mort,sur le territoire de Toulouse Métropole " en partie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-07-12 Informations complémentaires
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23m0135aoo
Brève description:
montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Il répond aux actions suivantes du Papi :-Action 6.5 du dossier de candidature du Papi d?intention intitulée " Approfondissement du scénario d'aménagement pour assurer la protection du secteur Hers aval ",-Action 6.6 " étude complémentaire en vue de la définition du projet d'ouvrage de décharge du pont de la Rd14 ",-Action 7.3-b " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguements et études réglementaires sur le bassin versant de l'hers-mort,sur le territoire de Toulouse Métropole " en partie
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371207
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 194 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 194 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 118-371207 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431216
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371207
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-431216 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196062.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618958
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: sce
Adresse postale: 8 Chemin de la terrasse, Bâtiment D - 2ème Etage, Cs 95854
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 196062.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 198-618958 (2023-10-10)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse