montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Il répond aux actions suivantes du Papi :-Action 6.5 du dossier de candidature du Papi d?intention intitulée " Approfondissement du scénario d'aménagement pour assurer la protection du secteur Hers aval ",-Action 6.6 " étude complémentaire en vue de la définition du projet d'ouvrage de décharge du pont de la Rd14 ",-Action 7.3-b " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguements et études réglementaires sur le bassin versant de l'hers-mort,sur le territoire de Toulouse Métropole " en partie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0135aoo-étude De Prevention Des Inondations Sur Le Secteur Hers-Mort Aval - papi D'Intention De L'Agglomeration Toulousaine
23m0135aoo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une...”
Brève description
montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Il répond aux actions suivantes du Papi :-Action 6.5 du dossier de candidature du Papi d?intention intitulée " Approfondissement du scénario d'aménagement pour assurer la protection du secteur Hers aval ",-Action 6.6 " étude complémentaire en vue de la définition du projet d'ouvrage de décharge du pont de la Rd14 ",-Action 7.3-b " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguements et études réglementaires sur le bassin versant de l'hers-mort,sur le territoire de Toulouse Métropole " en partie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 194 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une...”
Description du marché
montant maximum des prestations à bon de commande : 70 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite".Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Il répond aux actions suivantes du Papi :-Action 6.5 du dossier de candidature du Papi d?intention intitulée " Approfondissement du scénario d'aménagement pour assurer la protection du secteur Hers aval ",-Action 6.6 " étude complémentaire en vue de la définition du projet d'ouvrage de décharge du pont de la Rd14 ",-Action 7.3-b " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguements et études réglementaires sur le bassin versant de l'hers-mort,sur le territoire de Toulouse Métropole " en partie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 118-371207 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-371207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/07/2023 à 14h00lieu: Toulouse
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/07/2023 à 14h00lieu: Toulouse
Source: OJS 2023/S 135-431216 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196062.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0638
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 8 Chemin de la terrasse, Bâtiment D - 2ème Etage, Cs 95854
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196062.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 415 💰
Source: OJS 2023/S 198-618958 (2023-10-10)