23m0114pa - dg//Eo - fonds De Solidarité Logement - mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement - 2024 à 2028
dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire et confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant :-l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages.-les publics pris en charge au titre de l'intermédiation locative Logement d'abord.-l'installation dans le logement des publics sortant d'iml Lda.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0114pa - dg//Eo - fonds De Solidarité Logement - mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement - 2024...”
Titre
23m0114pa - dg//Eo - fonds De Solidarité Logement - mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement - 2024 à 2028
23m0114pa
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de...”
Brève description
dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire et confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant :-l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages.-les publics pris en charge au titre de l'intermédiation locative Logement d'abord.-l'installation dans le logement des publics sortant d'iml Lda.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le lot 1 est multi-attributaires : 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Le lot 2 est à titulaire unique”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De Toulouse Metropole 31000 - toulouse Et Toulouse Metropole
Description du marché: tout public
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum : 1 343 800 euro(s) Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: femmes victimes de violence
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: femmes victimes de violence
Informations complémentaires: montant maximum : 140 000 euro(s) Ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu'il est prévu par le décret no 2009-1684 du 30 décembre 2009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 155-496978 (2023-08-09)