23m0031aoo Vente De Ferrailles Et De Batteries Sur Le Territoire De Toulouse Metropole Annees 2023 A 2027
Toulouse Métropole
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la vente de ferrailles, d'aluminium et de cuivre de récupération et de batteries de véhicules collectées par Toulouse Métropole. Elles sont déposées dans des bennes/géobox adéquates qui seront récupérées par le titulaire de l'accord-cadre sur les différents sites ou emmenées directement par les services de Toulouse Métropole.En effet, au cours des ramassages des déchets ménagers au fil des rues, Toulouse Métropole collecte de la ferraille, de l'aluminium et du cuivre de récupération et des batteries de véhicule. Elle souhaite conformément à la réglementation en vigueur valoriser cette catégorie de déchets dans les meilleures conditions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-19 | Avis de marché |
| 2023-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Numéro de référence: 23m0031aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309574
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traitement final
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 099-309574 (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Numéro de référence: 23m0031aoo
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la vente de ferrailles, d'aluminium et de cuivre de récupération et de batteries de véhicules collectées par Toulouse Métropole. Elles sont déposées dans des bennes/géobox adéquates qui seront récupérées par le titulaire de l'accord-cadre sur les différents sites ou emmenées directement par les services de Toulouse Métropole.En effet, au cours des ramassages des déchets ménagers au fil des rues, Toulouse Métropole collecte de la ferraille, de l'aluminium et du cuivre de récupération et des batteries de véhicule. Elle souhaite conformément à la réglementation en vigueur valoriser cette catégorie de déchets dans les meilleures conditions
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309574
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le présent accord-cadre donne lieu à perception de recettes par le pouvoir adjudicateur sur le budget annexe de la Direction des Déchets et Moyens Techniques.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Transmission électroniquela transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.Signature électroniquechaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'unesignature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signatureélectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification, si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2024
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse métropole
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traitement final
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 099-309574 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538343
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-309574
Numéro JO-S: 171
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: decons Aquitaine
Adresse postale: 1701 Rte De Soulac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 171-538343 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538343
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-309574
Numéro JO-S: 171
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: decons Aquitaine
Adresse postale: 1701 Rte De Soulac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 171-538343 (2023-09-01)
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