23a0015 accord-cadre a bons de commande - missions de cssi amo ssi pour le chu de montpellier etablissement et ght ehsa

CHU de Montpellier

accord-cadre a bons de commande multi-attributaire missions de cssi et amo ssi pour le chu de montpellier et le ght est herault sud aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 23A0015
Brève description:

accord-cadre a bons de commande multi-attributaire missions de cssi et amo ssi pour le chu de montpellier et le ght est herault sud aveyron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: direction des achats et des approvisionnements - secteur Achat Travaux 1 Place Jean Baumel - centre Bellevue
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: a-rubatdumerac@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467330392 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263486&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263486&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228126
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s)ht DUME Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformat électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263486&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offreen application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ontl'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 50 000 euros hors taxes. L'Analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de Coordination de Système de Sécurité Incendie ou d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de SSI, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour des raisons de continuité de service, il est exigé que l'entreprise comprenne au minimum deux coordonnateurs SSI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Note sur les personnels qui détaillera les intervenants désignés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Note méthodologique et Temps passé pour l'opération " LAP Création Unité tiroir Aile 3A R+2 Tripode Sud "
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Note méthodologique et organisationnelle détaillant les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des différents établissements du GHT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Démarche environnementale dans le cadre du marché appréciée en fonction de la note fournie par le candidat
Critère de coût (nom): Critère 2 Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 Coût horaire sur site de l'Accord-Cadre (CSSI + AMO)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 Coût horaire bureau de l'Accord-Cadre (CSSI + AMO)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 3 Coût de la mission pour l'opération " LAP Création Unité tiroir Aile 3A R+2 Tripode Sud "

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Arnaud RUBAT DU MERAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263486&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-228126 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491223
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228126
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: si prev
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier Bâtiment 21f
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: groupement DSSI - sSITEC - mandataire DSSI - désenfumage et Système de Sécurité Incendie
Adresse postale: 24 lotissment des Micocouliers
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Nom: ssitec - sécurité Sûreté Industrielle et Tertiaire en Etudes et Conception
Adresse postale: 313 E, chemin des Roux -
Commune postale: Grambois
Code postal: 84240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-491223 (2023-08-08)

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