Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23a0015 accord-cadre a bons de commande - missions de cssi amo ssi pour le chu de montpellier etablissement et ght ehsa
23A0015”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande multi-attributaire missions de cssi et amo ssi pour le chu de montpellier et le ght est herault sud aveyron”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande multi-attributaire missions de cssi et amo ssi pour le chu de montpellier et le ght est herault sud aveyron” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Note sur les personnels qui détaillera les intervenants désignés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 Note méthodologique et Temps passé pour l'opération " LAP Création Unité tiroir Aile 3A R+2 Tripode Sud "”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 Note méthodologique et organisationnelle détaillant les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des différents...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 Note méthodologique et organisationnelle détaillant les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des différents établissements du GHT
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 Démarche environnementale dans le cadre du marché appréciée en fonction de la note fournie par le candidat”
Critère de coût (nom): Critère 2 Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 Coût horaire sur site de l'Accord-Cadre (CSSI + AMO)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 Coût horaire bureau de l'Accord-Cadre (CSSI + AMO)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 3 Coût de la mission pour l'opération " LAP Création Unité tiroir Aile 3A R+2 Tripode Sud "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 50 000 euros hors taxes. L'Analyse...”
le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 50 000 euros hors taxes. L'Analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de Coordination de Système de Sécurité Incendie ou d'assistance à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de Coordination de Système de Sécurité Incendie ou d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de SSI, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour des raisons de continuité de service, il est exigé que l'entreprise comprenne au minimum deux coordonnateurs SSI”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s)ht DUME Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants...”
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s)ht DUME Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformat électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263486&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offreen application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ontl'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 076-228126 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230709
Titre:
“missions de coordination des systemes de securite incendie-missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le domaine du ssi”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: si prev
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier Bâtiment 21f
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230710
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement DSSI - sSITEC - mandataire DSSI - désenfumage et Système de Sécurité Incendie”
Adresse postale: 24 lotissment des Micocouliers
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Nom: ssitec - sécurité Sûreté Industrielle et Tertiaire en Etudes et Conception
Adresse postale: 313 E, chemin des Roux -
Commune postale: Grambois
Code postal: 84240
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-491223 (2023-08-08)