Objet Champ d'application du marché
Titre: 23401 - Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description: Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Valenciennes
Description du marché:
“Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités sur le Territoire de Valenciennes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 (deux) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 (deux) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, Le Maitre d'Ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douai
Description du marché:
“Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités sur le Territoire de Douai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Hénin Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Hénin Beaumont
Description du marché:
“Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités sur le Territoire d'Hénin Beaumont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lens
Description du marché:
“Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités sur le Territoire de Lens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bruay-la-Buissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bruay-la-Buissière
Description du marché:
“Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités sur le Territoire de Bruay-la-Buissière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires de la Métropole Européenne de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“Accompagnement social des locataires des logements de Maisons et Cités sur le Territoire de la Métropole Européenne de Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° à R2123-7 du code de la commande publique...”
Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° à R2123-7 du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 180-563416 (2023-09-14)