23150 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment, démantèlement, création de cabines et de moyens communs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA Bx)

MINARM/AIR/SIAé

Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre structuré comme suit :
Caractéristiques principales du marché : marché ordinaire décomposé comme suit :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre (rénovation-réhabilitation):
- Etudes d’avant-projet (APS + APD)
- Projet (PRO)
- Assistance passation des contrats de travaux (ACT)
- Examen de conformité au projet et visa des études d’exécution et de synthèse (VISA)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
- Building Information Modeling (BIM)
Missions optionnelles (PSE) :
- Système Sécurité Incendie (SSI)
Le bâtiment 64 concerné par le présent marché, présente une surface de 4000 m². Il est actuellement divisé en 3 parties:
Une zone dévolue au décapage jet d’eau haute pression (64.3/62 -400 m2)
Une zone projection thermique (64.1 - 2000 m2)
Une zone sablage et peinture (64.2 - 1600 m2)
La surface de l’atelier peinture seul est de 675 m2
Les zones de traitement projection thermique et sablage-peinture incluent également des locaux de bureaux et locaux sociaux (sanitaires et vestiaires) d’une surface de 162 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: justine.imberdis@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532814
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l’article R2342-12 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Le cas échéant, seule la première candidature (au titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée. De plus, l’architecte sera le mandataire du groupement momentané d’entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre structuré comme suit :
Caractéristiques principales du marché : marché ordinaire décomposé comme suit :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre (rénovation-réhabilitation):
- Etudes d’avant-projet (APS + APD)
- Projet (PRO)
- Assistance passation des contrats de travaux (ACT)
- Examen de conformité au projet et visa des études d’exécution et de synthèse (VISA)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
- Building Information Modeling (BIM)
Missions optionnelles (PSE) :
- Système Sécurité Incendie (SSI)
Le bâtiment 64 concerné par le présent marché, présente une surface de 4000 m². Il est actuellement divisé en 3 parties:
Une zone dévolue au décapage jet d’eau haute pression (64.3/62 -400 m2)
Une zone projection thermique (64.1 - 2000 m2)
Une zone sablage et peinture (64.2 - 1600 m2)
La surface de l’atelier peinture seul est de 675 m2
Les zones de traitement projection thermique et sablage-peinture incluent également des locaux de bureaux et locaux sociaux (sanitaires et vestiaires) d’une surface de 162 m2.
Description des options:
La prestation supplémentaire éventuelle est :
- Mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie)
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 23150MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est
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subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
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également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation lourde tous corps d’état d’un bâtiment à caractère industriel OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation lourde tous corps d’état d’un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET
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Preuve que le candidat réunit les compétences suivantes :
- Architecte diplômé : présenter le numéro d’inscription à l’ordre des architectes valide
- Bureau d’études Structure
- Bureau d’études Fluides
- Economiste de construction
- BIM manager
ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand - Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473426748 📞
Code postal: 63 028
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand - Sous-Direction des Achats/HACT
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
En application des dispositions de l’article R2342-12 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le cas échéant, seule la première candidature (au titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée. De plus, l’architecte sera le mandataire du groupement momentané d’entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 169-532814 (2023-08-30)
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