23148 à 23150 Missions de bureau d'études TCE bâtiments, de contrôles techniques et de coordination SPS

capvm

la présente consultation concerne plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et/ou des travaux de génie civil, voiries, réseaux divers, assainissement en tranchée, espaces verts liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvre de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (ca pvm). Il s'agit de missions suivantes :-Etudes techniques Bâtiments Tous Corps d'etat (Tce) -coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) - ordonnancement et Pilotage d'opération de Construction (Opc)-Contrôle technique sur le bâtiment et les ouvrages civils-coordination Sécurité et Protection de la Santé niveaux 1,2 et 3 pour travaux sur les bâtiments, les VRD, l'assainissement ou encore les espaces verts.Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'agglomération ca pvm qui s'étend sur 12 communes seine-et-marnaises : Chelles, Pontault-Combault, Champs-Sur-Marne, Torcy, Roissy-En-Brie, Noisiel, Logn...(Voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Qui ?

• capvm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23148 à 23150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372443 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675056
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1 Bureau d'études bâtiments TCE /Coordination ssi/ opc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions confiées aux titulaires du présent lot concernent des travaux de construction, de réhabilitation, d'aménagement et de démolitions partielles ou totales sur l'ensemble les secteurs de compétences de la CAPVM, à savoir :-des Etablissements recevant du public, dénommés ERP de tous types et catégories au sens de la réglementation de sécurité contre l'incendie (j, l, m, n, o, r, s, t, u, v, w, x, y, pa, cts, sg, ps, ga), 1ère, 2ème 3ème, 4ème et 5ème catégorie.-des Etablissements soumis exclusivement au code du travailet à moindre titre : -des Bâtiments collectifs ou individuels à usage d'habitation.les titulaires du présent lot agiront comme assistants de la CAPVM dans ses missions de maitrise d'ouvre. Il pourra s'agir des missions suivantes (liste non exhaustive) :-Etudes techniques Bâtiments Tous Corps d'etat- etudes de sécurité incendie dans les ERP, mais aussi éventuellement les bâtiments soumis au code du travail ou au code de l'hab...(voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de serv...(voir Dce)

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le lot comporte une tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Contrôle Technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

les titulaires du présent lot agiront comme assistants de la CAPVM dans ses missions de maître d'ouvrage uniquementle présent lot a pour objet l'intervention du Contrôleur Technique conformément aux dispositions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et du décret no99.443 du 28 mai 1999, pour les travaux neufs, compris agrandissement, les grosses réparations les améliorations sur des bâtiments, les restructurations ou réhabilitations de bâtiments mais aussi des ouvrages de génie civil, édifices, espaces verts et autres constructions appartenant ou étant occupés par la Capvm.Concernant les types de bâtiments de pouvant faire l'objet des missions de bureau de contrôle, il pourra s'agir :-d'etablissements recevant du public, dénommés ERP de tous types et catégories au sens de la réglementation de sécurité contre l'incendie (j, l, m, n, o, r, s, t, u, v, w, x, y, pa, cts, sg, ps, ga), 1ère, 2ème 3ème, 4ème et 5ème catégorie.-d'etablisse...(voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de serv...(voir Dce)

Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no3 : Coordination SPS niveaux 1, 2 et 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS (Coordination en matière de Sécurité du Travail et de Protection de la Santé) telles que prévues par la loi no93-1418 du 31/12/1993 en phase de conception et/ou phase de réalisation dans le cadre de travaux que ce soit dans le domaine du bâtiment, des Voiries-Réseaux-Divers, aménagement extérieurs, ouvrages civils divers, aménagements d'espaces verts.exclusions :

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 comporte trois reconductions.Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de serv...(voir Dce)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;-Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sur papier libre, dûment datée et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),-les déclarations sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).Les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.En cas de réponses à plusieurs lots, un formulaire DUME ou encore Dc2 doit être rédigé pour chaque lot soumissionné. Ainsi, seul le formulaire Dc1 peut être complété pour l'ensemble des lots soumissionnés

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché5. Uniquement pour lot 2: Fournir obligatoirement la preuve des agréments ministériels permettant d'exercer la mission de contrôleur technique pour les missions du présent marché, à savoir :-Agrément du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire : agrément A1 (a = tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle; 1 = totalité des bâtiments) ; agrément d (d = tout ouvrage de génie civil pour toutes missions de contrôle D) ;-Agrément du Ministère de l'intérieur pour effectuer des vérifications de catégories a, b, c, d, de sécurité dans les établissements recevant du public ;-Agrément du Ministère du Travail pour effectuer les vérifications des installations électriques et de l'état de conformité des équipements au travail ;-Agrément du Ministère de l'industrie pour effectuer la vérification des dispositifs de sécurité collective, les installations de Vmc/Gaz désinstallations consommant de l'énergie thermique6. Uniquement pour lot 3: Fournir obligatoirement la preuve des qualifications professionnelles permettant d'exercer la mission de coordination SPS, à savoir une attestation de compétence délivrée par le Ministère du Travail en cours de validité ou une preuve qu'il est à jour dans ses formations d'actualisation

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.3. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.4. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.6. Pour exercer la mission, le niveau pour un chantier de catégorie 1 est obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Point de contact: marches@agglo-pvm.fr
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: s'Agissant d'un besoin récurrent, le marché sera, à son terme, renouvelé

allotissement :Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées ci-dessous.Rappel des règles d'incompatibilité de missions :-Code de la construction et de l'habitation- article L111-25 : " L'Activité de contrôle technique par toute personne physique ou morale est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution, d'expertise d'un ouvrage ".-Code du travail - article R4532-19- " Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil ".Aussi, dans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées ci-dessus : -les candidats qui déposeront une offre pour le lot 1 ne devront pas déposer d'offres pour le lot 2 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre le lot 1 et le lot 2-les candidats qui déposeront une offre pour le lot 2 et pour le lot 3 devront s'assurer que l'équipe dédiée (composée d'une ou plusieurs personnes physiques) à la prestation ne soit en aucun cas constituée d'une même personne physique sur ces 2 lots. forme et montant :Chacun des marchés sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents.148à23150chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code.Ils sont passés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-dessous : Lot no1- estimation annuelle : 650 000.00 euro(s) HT - montant maximum annuel : 2 000 000.00 euro(s) HtLot no2- estimation annuelle :20 000.00 euro(s) HT - montant maximum annuel : 200 000.00 euro(s) HtLot no3- estimation annuelle :150 000.00 euro(s) HT - montant maximum annuel : 300 000.00 euro(s) htduree du marche :Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) anstranche OPTIONNELLE :Le lot no1 comporte une tranche optionnelle.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 214-675056 (2023-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)