Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2308054 - prestations de services d'assurance tous risques expositions pour le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
2308054”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance tous risques expositions pour le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'assurance tous risques expositions pour le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est souscrit à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période de 12 mois, avec...”
Description des renouvellements
le marché est souscrit à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période de 12 mois, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent- mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent- mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation- mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation- déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance des oeuvres d'art pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.- En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit au terme d'une période d'exécution, une nouvelle consultation serait lancée dans le délai de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit au terme d'une période d'exécution, une nouvelle consultation serait lancée dans le délai de prévenance. Si l'accord-cadre s'exécutait jusqu'au terme de sa durée maximale, une nouvelle consultation serait lancée dans un délai permettant d'anticiper l'expiration de la dernière période d'exécution, en 2027
“délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme...”
délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr (éviter les adresses mails génériques). Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.le Centre Pompidou se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Toute demande de visite de risques devra être expressément formulée par courriel à l'adresse indiquée à l'article 2.10 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 229-720052 (2023-11-23)