23046 - Fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé)

MINARM/AIR/SIAé

1/ Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé),
Lot 1 : Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) d’AMBERIEU EN BUGEY,
Lot 2 : AIA de BRETAGNE répartis sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29),
Lanvéoc-Poulmic (29).
Lot 3 : AIA de CUERS-PIERREFEU,
Lot 4 : AIA de BORDEAUX,
Lot 5 : AIA de CLERMONT-FERRAND / TOUL / PHALSBOURG
La prestation attendue du titulaire est :
- la location mensuelle d’un ensemble de bouteilles ainsi qu’un volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés,
- l’approvisionnement à la demande en gaz industriels et aéronautiques en bouteilles et en vrac liquide,
- la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement d’activités ou, à l’inverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production.
Chaque lot comprend les prestations associées :
- la mise en place des contenants et des détendeurs, le raccordement pour les bouteilles équipées de détendeurs intégrés,
- la location des contenants (bouteilles et cadres) et des réservoirs d’azote liquide.
- l’entretien et le suivi des bouteilles,
- la mise à disposition des emballages pour une durée de 60 jours supplémentaires à la fin de la dernière période de l’accord-cadre.
2/ Fourniture d’oxygène liquide (qualité aviation)
Lot 6 : AIA de CLERMONT-FERRAND.
3/ Fourniture de gaz argon liquide
Lot 7 : AIA de BORDEAUX.
Des informations complémentaires pour chaque lot sont indiquées à l’onglet 6 de la PLACE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Combustibles gazeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2024-07-16	Avis d'attribution de marché
2024-07-16	Avis d'attribution de marché
2024-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande.Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: nadine1.didier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311694
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022419
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 875 000 💰
Brève description:

1/ Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé),

Lot 1 : Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) d’AMBERIEU EN BUGEY,

Lot 2 : AIA de BRETAGNE répartis sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29),

Lanvéoc-Poulmic (29).

Lot 3 : AIA de CUERS-PIERREFEU,

Lot 4 : AIA de BORDEAUX,

Lot 5 : AIA de CLERMONT-FERRAND / TOUL / PHALSBOURG

La prestation attendue du titulaire est :

- la location mensuelle d’un ensemble de bouteilles ainsi qu’un volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés,

- l’approvisionnement à la demande en gaz industriels et aéronautiques en bouteilles et en vrac liquide,

- la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement d’activités ou, à l’inverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production.

Chaque lot comprend les prestations associées :

- la mise en place des contenants et des détendeurs, le raccordement pour les bouteilles équipées de détendeurs intégrés,

- la location des contenants (bouteilles et cadres) et des réservoirs d’azote liquide.

- l’entretien et le suivi des bouteilles,

- la mise à disposition des emballages pour une durée de 60 jours supplémentaires à la fin de la dernière période de l’accord-cadre.

2/ Fourniture d’oxygène liquide (qualité aviation)

Lot 6 : AIA de CLERMONT-FERRAND.

3/ Fourniture de gaz argon liquide

Lot 7 : AIA de BORDEAUX.

Des informations complémentaires pour chaque lot sont indiquées à l’onglet 6 de la PLACE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA AMBERIEU EN BUGEY
Brève description:

Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide.

La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :

- ACETYLENE 2.5 bouteille de 7M3 200 bars : 7 m3.

- ACETYLENE 2.5 (B50) : 1,4 m3.

- ACETYLENE 2.5 bouteille de 0,80 M3 : 0,8 m3.

- ARGON 4.6 (B5) 200 bars : 1 m3.

- ARGON 4.5 (B50) : 10,5 m3.

- ARGON 6.0 pureté 99.9999% (B50) : 10,5 m3.

- Mélange ARGON/DIOXYDE DE CARBONE - 1 et 10 % CO2 : 11 m3.

- AZOTE 2.8 (B5) 200 bars : 0,9 m3.

- AZOTE 2.8 (B20) 200 bars : 3,7 m3.

- AZOTE 2.8 (B50) 200 bars : 9,4 m3.

- AZOTE 4.5 cadre de 16 bouteilles x B50 : 152 m3.

- OXYGENE 2.5 (B5) bouteille 1 M3 : 1 m3.

- OXYGENE 2.5 (B50) 200 bars : 10,6 m3.

- OXYGENE 2.5 bouteille de 2,3 M3 : 2,3 m3.

- OXYGENE cadre de 8 bouteilles x B50 : 85 m3.

- OXYGENE AERO B50 10,5 M3 200 Bars : 10,5 m3.

- Gaz inerte HELIUM 4.5 (B50) bouteille de 9M3 200 bars : 9 m3.

- AZOTE AERO B50 9,43 M3 200 Bars : 9,43 m3.

- Mélange ARGON/HELIUM – 18 à 22 % (B50) 200 bars : 10,2 m3.

- Mélange Azote Hydrogène N2H-95, 5/4, 5 : 2,1 m3.

- AZOTE 4.5 LIQUIDE N2 ≥ 99,995 % (vrac) : réservoir AIA de 25 litres.

Les désignations et les quantités indiquées ci-dessus constituent une estimation et pourront être modifiées dans le dossier de consultation des entreprises.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :

Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT

10 000,00 €/ 30 000,00 €

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA de BRETAGNE répartis sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc-Poulmic (29).
Brève description:

Lann-Bihoué :

- Acétylène 2.5 (B50) : 10 m3.

- Gaz argon 4.8 (B50) : 23 m3.

- Azote 2.5 (B50) : 47 m3.

- Azote 2.8 (B50) : 1016 m3.

- Azote 5.0 (B50) : 273 m3.

- Oxygène 2.5 (B50) : 530 m3.

- Azote liquide (vrac) : 0,43 m3.

Landivisiau :

- Gaz argon 4.8 (B50) : 21 m3.

- Azote 2.5 (B50) : 282 m3.

- Azote 4.5 (B50) : 940 m3.

- Azote 5.0 (B50) : 56 m3.

- Oxygène 2.5 (B50) : 128 m3.

- Gaz hexafluorure de souffre 5.0 : 38 m3.

- Azote liquide (vrac) : 0,1 m3.

Lanvéoc Poulmic :

- Gaz oxydant dioxyde de carbone (B14) : 20 m3.

- Gaz argon 4.8 (B50) : 20 m3.

- Oxygène 2.5 (B50) : 11 m3.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT15 000,00 €/ 60 000,00 €
15 000,00 €/ 60 000,00 €
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA de CUERS-PIERREFEU
Brève description:

- Acétylène = 310 L / 45 m3 en petites et grandes bouteilles ;

- Argon = 9800 L / 1800 m3 en petites et grandes bouteilles ainsi que des cadres ;

- Azote = 6800 L / 1300 m3 en moyennes et grandes bouteilles ;

- Azote liquide = 600 L ;

- Dioxyde de carbone = 250 L / 45 m3 en grandes bouteilles ;

- Hélium = 200 L / 38 m3 en grandes bouteilles ;

- Oxygène = 300 L / 65 m3 en petites et grandes bouteilles ;

- Mélange d'argon et dioxyde de carbone = 200 L / 36 m3 en grandes bouteilles.

Le service estime en simultanée sur site un nombre de 55 contenants (cadres et bouteilles avec ou sans détenteur), avec une rotation de 220 sur une année.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont

fixés pour chacune des périodes à :

20 000,00 € / 100 000,00 €

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA de BORDEAUX
Brève description:

Les sites à approvisionner sont : l'AIA de Bordeaux à Floirac, son annexe de Croix d'Hins à Cestas (33), ses détachements d'Orléans à Boulay les Barres (45), de Mont-de-Marsan (40),

de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70).

- ACETYLENE 2.5 (B5) : 1,6 m3.

- ACETYLENE 2.5 cadre de 8 bouteilles x B50 : 85 m3.

- ACETYLENE 2.5 bouteille B50 : 1700 m3.

- DIOXYDE DE CARBONE 4.8 avec tube thermoplongeur (B20) : 10 m3.

- ARGON 4.5 (B20) : 20 m3.

- ARGON 4.5 (B50) : 285 m3.

- ARGON 5.0 (B50) : 10 m3.

- Mélange AZOTE/OXYGENE 5.0 (B50) : 10 m3.

- AZOTE 2.8 (B5) : 10 m3.

- AZOTE 2.8 (B20) : 4 m3.

- AZOTE 4.5 (B50) : 5 m3.

- AZOTE 4.5 cadre de 8 bouteilles x B50 : 525 m3.

- GAZ HYDROGENE (B50) : 265 m3.

- Mélange ARGON à 2,5 % Hydrogène (B50) : 20m3.

- OXYGENE 2.5 (B5) : 1,6 m3.

- OXYGENE 2.5 cadre de 8 bouteilles x B50 : 85 m3.

- OXYGENE 2.5 (B50) : 600 m3.

- Gaz inerte HELIUM 4.5 cadre de 8 bouteilles x B20 : 145 m3.

- Gaz inerte HELIUM 6.0 B5 : 3,6 m3.

- Gaz inerte HELIUM 6.0 B20 : 3,6 m3.

- ARGON 4.5 (B50) : 840 m3.

- OXYGENE 3.5 (B50) : 20 m3.

- Mélange gaz lasants CO2 4.5 – N2 5.0 – He 5,5/29 (B50) : 60 m3.

- HELIUM 4.6 cadre de 8 bouteilles x B50 : 110 m3.

- ARGON 4.6 (B50) : 10 m3.

- ARGON 4.6 cadre de 8 bouteilles x B50 : 80 m3.

- AZOTE LIQUIDE (vrac) : 6000 litres (14 contenants de 10 à 35 litres) : 6 m3.

- PELLETS GLACE CARBONIQUE 3 mm (vrac) : 300 kg (à la demande).

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sontfixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT30 000,00 € / 200 000,00 €
30 000,00 € / 200 000,00 €
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit des l'AIA de CLERMONT-FERRAND / TOUL / PHALSBOURG
Brève description:

- Acétylène 2,5 (B5) : 0,8 m3,

- Acétylène 2,5 (B50) : 7,2 m3.

- Acétylène 2,5 avec détendeur intégré (B 50) : 14,4 m3.

- Air synthétique : 9,8 m3.

- Gaz argon 4.6 : 34,4 m3.

- Gaz argon 5.0 : 203,3 m3.

- Mélange argon/dioxyde de carbone ArCO2-92/8 : 9 m3.

- Azote 4.5 : 998,4 m3.

- Azote liquide (vrac) : 1925 L.

- Oxygène 2.5 : 1,1 m3.

- Oxygène 2.5 avec détendeur intégré : 21,4 m3.

- Hélium 4.6 (B5) : 0,9 m3, B20 : 4 m3 et B50 : 9,2 m3.

- Mélange hélium azote HeN-85/15 : 10 m3.

Pour le gaz « azote liquide », les bonbonnes appartiennent à l’AIA.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sontfixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT15 000,00 € / 60 000,00 €
15 000,00 € / 60 000,00 €
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d’oxygène liquide (qualité aviation) au profit de l'AIA CLERMONT-FERRAND.
Brève description:

Fourniture d'oxygène liquide (qualité aviation)

Remplissage d'une cuve de 2000 litres à l'AIA de Clermont-Ferrand,

estimation annuelle : 18000 litres.

La cuve appartient à l’établissement.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT10 000,00 € / 50 000,00 €
10 000,00 € / 50 000,00 €
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de gaz argon liquide au profit de l'AIA BORDEAUX
Brève description:

Fourniture de gaz argon liquide

La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif : 1182740 m3.

Remplissage d'une cuve de 3000 litres., celle-ci n'appartient pas à l'établissement.

La prestation comprend la maintenance et le nettoyage de la cuve.

Le site à approvisionner est l’AIA de Bordeaux.

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande.

Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.

Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Description des options:

Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 23046MPFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- AIA d'Ambérieu en Bugey (01) ;

- AIA de Bretagne réparti sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc (29) ;

- AIA de Cuers-Pierrefeu (83) et son annexe située sur la base aéronavale d’Hyères.

- AIA de Bordeaux (33), son annexe de Croix d'Hins à Cestas (33), ses détachements d'Orléans (45), de Mont-de-Marsan (40), de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70) ;

- AIA de Clermont-Ferrand (63) et ses détachements de Toul (54) et Phalsbourg (57).

La liste des sites n'est pas exhaustive et peut évoluer durant l'exécution du

marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation :

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation :

Capacité du candidat :

preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (lots 1 à 5), d’oxygène liquide qualité aviation (lot 6) et d’argon liquide (lot 7), (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, maillage national,...)

références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (lots 1 à 5), d’oxygène liquide qualité aviation (lot 6) et d’argon liquide (lot 7) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné

ainsi que ses coordonnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement ou le paiement par carte achat (non imposé)

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Paiement par carte achat :

Pour que la carte achat fonctionne au Service industriel de l’aéronautique (SIAé), il est nécessaire d’avoir établi un contrat monétique avec son partenaire financier sur le réseau VISA.

Si le fournisseur n’a pas de compte bancaire sur le réseau VISA, il doit impérativement faire la démarche d’une demande d’ouverture de compte (sous réserve d’accord des banques pour une ouverture de compte, les Banques se réservent le droit de l’acceptation ou du refus).

Les délais de paiement carte d’achat sont estimés à J+2 ou J+5 sur le compte bancaire du titulaire suivant l’offre négociée dans le contrat avec l’une des 4 banques : BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE, CAISSE D’EPARGNE, CREDIT MUTUEL.

Le contrat est un contrat de droit privé passé entre la banque et le fournisseur. C’est au fournisseur de le mettre en place avant le début d’exécution du marché.

Une présentation plus exhaustive de la carte achat au SIAé est téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de l’Etat.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 010-022419
Informations complémentaires

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit

impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 101-311694 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 1, 3 et 5)
Numéro de référence: 23046MPFXPBL
Brève description: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 1, 3 et 5)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23046MPFXPBL - LOT 1
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 1)
Description du marché: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 1)
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique d'amberieu en bugey
Avenue du colonel chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Amberieu en bugey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix et delais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23046MPFXPBL - LOT 3
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 3)
Description du marché: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 3)
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 23046MPFXPBL - LOT 5
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 5)
Description du marché: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 5)
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont Ferrand
161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 080
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre AIR PRODUCTS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air products
Nom et adresse du contractant
Nom: Air products
Adresse postale: Parc des portes de paris
45 AVENUE VICTOR HUGO
BATIMENT 270 - CS 20023
Code postal: 93534
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: airproducts@airproducts.fr 📧
Téléphone: +334700000000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AIR PRODUCTS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AIR PRODUCTS Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine1.didier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424308 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

Source: OJS 2024/S 138-427453 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 2 et lot 6)
Brève description: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide (lot 2 et lot 6)
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23046MPFXPBL - Lot 2
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA Bretagne.
Description du marché:

Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA Bretagne (Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne
Antenne de Lann-Bihoué
Route départementale 765
Code postal: 56530
Ville: Queven
Adresse postale: Antenne de Landivisiau
Route de Lesneven - Départementale n° 32
Code postal: 29400
Ville: Saint-Servais
Adresse postale: Antenne de Lanvéoc-Poulmic
Route départementale 887 - presqu'île de Crozon
Code postal: 29160
Ville: Lanvéoc
Lieu d'exécution:

Finistère 🏙️

Morbihan 🏙️

Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne: 23046MPFXPBL - Lot 6
Titre: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA Clermont-Ferrand.
Description du marché:

Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA Clermont-Ferrand.

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 081 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AIR LIQUIDE France - Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AIR LIQUIDE France
Nom et adresse du contractant
Nom: AIR LIQUIDE France
Département: AIR LIQUIDE France
Adresse postale: 6, rue Cognacq-Jay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@airliquide.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AIR LIQUIDE France - Lot 6
Source: OJS 2024/S 138-427828 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23046 - Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac au profit de l'AIA Bordeaux, de ses annexes et détachements (Lot 4)
Brève description:

23046 - Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac au profit de l'AIA Bordeaux, de ses annexes et détachements (Lot 4)

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23046MPFXPBL
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins
26 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Ville: Floirac

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 082 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MESSER France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MESSER France
Nom et adresse du contractant
Nom: MESSER France
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@messer.fr 📧
Source: OJS 2024/S 138-428203 (2024-07-16)

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