Achat de prestations de formation, sur les thématiques :
Lot 1 : Tous concernés par le psychotraumatisme : repérage et prise en charge
Lot 2 : Prise en charge de la douleur et de la souffrance dans les maladies neuro-dégénératives (en établissement de santé et en Ehpad)
Lot 3 : Parcours de formation VSS - Les fondamentaux pour comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH - Conception d’une offre de formation en e-learning
Lot 4 : Parcours de formation VSS - Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction Publique Hospitalière
Lot 5 : Prises en charge non médicamenteuses des troubles psycho comportementaux en EHPAD et USLD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-13.
Avis de marché (2023-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 230024 - Achat de prestations de formation
230024
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Achat de prestations de formation, sur les thématiques :
Lot 1 : Tous concernés par le psychotraumatisme : repérage et prise en charge
Lot 2 : Prise en...”
Brève description
Achat de prestations de formation, sur les thématiques :
Lot 1 : Tous concernés par le psychotraumatisme : repérage et prise en charge
Lot 2 : Prise en charge de la douleur et de la souffrance dans les maladies neuro-dégénératives (en établissement de santé et en Ehpad)
Lot 3 : Parcours de formation VSS - Les fondamentaux pour comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH - Conception d’une offre de formation en e-learning
Lot 4 : Parcours de formation VSS - Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction Publique Hospitalière
Lot 5 : Prises en charge non médicamenteuses des troubles psycho comportementaux en EHPAD et USLD
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 025 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous concernés par le psycho traumatisme : repérer, évaluer et orienter
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM (Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)”
Description du marché:
“Objectif général de la formation FPTLV : acquérir, dans le respect des bonnes pratiques internationales, les connaissances et les compétences nécessaires...”
Description du marché
Objectif général de la formation FPTLV : acquérir, dans le respect des bonnes pratiques internationales, les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier le TSPT, évaluer globalement toute personne à l’épreuve du psychotraumatisme et l’orienter vers des acteurs identifiés.
- Module 1 : Repérer, évaluer et orienter des patients Adultes
- Module 2 : Repérer, évaluer et orienter des patients Enfants-adolescents
Public : tout personnel des établissements de la FPH susceptible d'accueillir et d'accompagner, dans le cadre de leur exercice professionnel, des publics confrontés à l'épreuve du psychotraumatisme (victimes de violences familiales ou sexuelles, d'attentats, de violence lors de parcours migratoires etc.). La constitution de groupes interprofessionnels sera privilégiée.
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an ferme reconductible dans la limite...”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.
Le contrat est multi attributaires (trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux exigences de qualité de l'ANFH).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge pluriprofessionnelle de la douleur et de la souffrance dans les maladies neurodégénératives (en établissement de santé et en Ehpad)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : prendre en charge en équipe pluridisciplinaire, la douleur physique et...”
Description du marché
Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : prendre en charge en équipe pluridisciplinaire, la douleur physique et psychologique des personnes atteintes de MND.
Public : personnels médicaux, paramédicaux et toutes personnes qualifiées intervenant auprès de personnes souffrant de MND dans les secteurs hospitaliers et EHPAD.
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les fondamentaux pour comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH - Conception d’une offre de formation en e-learning” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la...”
Description du marché
Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH
Public : tous publics de la FPH dont les médecins, les encadrants, les responsables RH des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an ferme reconductible dans la limite...”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an ferme reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.
Le contrat est mono attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la Fonction Publique Hospitalière” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Module 1 : Comprendre, repérer les situations de violences sexistes sexuelles et orienter les victimes
- Objectif général du module FPTLV pouvant s’intégrer...”
Description du marché
Module 1 : Comprendre, repérer les situations de violences sexistes sexuelles et orienter les victimes
- Objectif général du module FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : comprendre, repérer les situations de VSS et orienter les victimes.
- Public : tous publics de la FPH dont les médecins, les encadrants, les responsables RH des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
Module 2 : Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement
- Objectif général du module FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement
- Public : responsables RH, cadres intermédiaires, membres des CSE etc. des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prises en charge non médicamenteuses des troubles psycho comportementaux en EHPAD et USLD” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : en EHPAD et USLD, répondre de façon adaptée aux besoins de prise en charge...”
Description du marché
Objectif général de la formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours DPC : en EHPAD et USLD, répondre de façon adaptée aux besoins de prise en charge des TPC en cohérence avec les projets de vie et de soins des résidents/patients
Public : tous les personnels des EHPAD et USLD : administratifs – encadrants - soignants dont médecins.
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. check list du document intitulé «candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr ).Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 095-294959 (2023-05-13)