Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection du réseau de distribution du CVC, ainsi que des eaux vannes et usées au Tribunal Judiciaire de Montpellier. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui comporte deux phases, une première phase de candidatures à l'issue de laquelle une sélection minimum de 3 candidats et un maximum de 5 candidats seront admis à remettre une offre. Une seconde phase de remise des offres et de négociation (facultative), avec les candidats admis à soumissionner. A ce stade, seule la fiche programme est communiquée afin que les candidats prennent connaissance du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23-TJ-CVC-Montpellier-MOE
23-TJ-CVC-Montpellier-MOE
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection du réseau de distribution du CVC, ainsi que des eaux vannes et usées au Tribunal Judiciaire de...”
Brève description
Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection du réseau de distribution du CVC, ainsi que des eaux vannes et usées au Tribunal Judiciaire de Montpellier. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui comporte deux phases, une première phase de candidatures à l'issue de laquelle une sélection minimum de 3 candidats et un maximum de 5 candidats seront admis à remettre une offre. Une seconde phase de remise des offres et de négociation (facultative), avec les candidats admis à soumissionner. A ce stade, seule la fiche programme est communiquée afin que les candidats prennent connaissance du projet.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP :Les éléments de mission de base :- AVP, Etudes d'avant-projet sommaire y compris les autorisations administratives- PRO-DCE, Projet/Dossier de Consultation des Entreprises,- ACT, Assistance Contrats de Travaux,- EXE, le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité des études de synthèse ;- VISA, Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs,- DET, Direction de l'Exécution des marchés de Travaux,- AOR, Assistance aux opérations de réception,Et les missions complémentaires suivantes :- DIA, diagnostic : la mission visera à vérifier la faisabilité de mise en oeuvre des solutions préconisées sur les volets techniques et structurels et en confirmer la pertinence. Il sera possible de proposer des solutions alternatives.- OPC, Ordonnancement Pilotage et Coordination : outre l'organisation des travaux, leur phasage..., la mission OPC devra intégrer les contraintes du site en exploitation dans un souci de réduction des nuisances pour les occupants et de continuité du service public, de sécurité et sûreté...PRECISIONS SUR LA MISSION DE BASE :La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* les certificats de qualifications professionnelles suivants : -OPQIBI : 1309 ; 1312 ; 1313;1314;1315;1322;1323 ; OPQTECC : 2.1 et3.1La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;* Les compétences pluridisciplinaires à réunir , structure, fluides, économie de la construction, ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre :- Compétences en thermique, CVC- Compétences en performance environnementale des bâtiments- Compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre :- Compétences en thermique, CVC- Compétences en performance environnementale des bâtiments- Compétences en OPC (organisation et pilotage de chantier)- Compétences en économie de la constructionL'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Sur le profil PLACE à l'adresse suivante ( https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2366039&orgAcronyme=d3f )...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: TOULOUSE cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 165-519697 (2023-08-24)