23 AF 01 06

Com communes Ardenne rives de Meuse

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l?eau et de l?assainissement, de septembre 2023 à août 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-07-12	Informations complémentaires
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23 AF 01 06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417749
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279272
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
personne habilitée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés à l'article 21 du CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités du présent CCP, les services associés à la fourniture.le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er septembre 2023, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement. Conditions particulières :Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la Société Publique Locale " Rives de Meuse ", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA, et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (Ccp).Chaque membre du groupement procèdera à la vérification de ses factures et au règlement de ses dépenses

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: points de livraison listés au CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres => une copie de cette autorisation sera obligatoirement jointe au dossier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: ccarm
Informations complémentaires: personne habilitée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.p.l rives de meuse
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régies intercommunales de l''eau
Adresse postale: 29, rue Méhul
Nom du pouvoir adjudicateur: régies Intercommunales de l''assainissement
Adresse postale: 29 ru Méhul
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. Bernard DEKENS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Adresse Internet: https://www.ccarm.fr 🌏
: http://www.ccarm.fr/index.php/eau-et-assainissement/ 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme trimestre 2024

visites sur site : Il n'est organisé aucune visite des sites à livrer par le Pouvoir Adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 131-417749 (2023-07-06)

Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432398
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417749
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-432398 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, Et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, De septembre 2023 à août 2024

Valeur totale du marché: 479 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669457
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse,

Et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement,

De septembre 2023 à août 2024

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments

de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

De la SPL Rives de Meuse,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794046 📞
Courrier électronique: appel-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 479 149 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 212-669457 (2023-10-30)

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