fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l?eau et de l?assainissement, de septembre 2023 à août 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régies Intercommunales de l''assainissement
Adresse postale: 29 ru Méhul
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23 AF 01 06
23 AF 01 06
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de...”
Brève description
fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l?eau et de l?assainissement, de septembre 2023 à août 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: points de livraison listés au CCP
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés à l'article 21 du CCP, dont le périmètre...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés à l'article 21 du CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités du présent CCP, les services associés à la fourniture.le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er septembre 2023, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement. Conditions particulières :Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la Société Publique Locale " Rives de Meuse ", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA, et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (Ccp).Chaque membre du groupement procèdera à la vérification de ses factures et au règlement de ses dépenses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres => une copie de cette autorisation sera obligatoirement jointe au dossier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279272
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccarm
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne habilitée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme trimestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visites sur site : Il n'est organisé aucune visite des sites à livrer par le Pouvoir Adjudicateur” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 131-417749 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 131-417749
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2023/S 135-432398 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse,
Et des Régies intercommunales de...”
Brève description
fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse,
Et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement,
De septembre 2023 à août 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479 149 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments
de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,
De la SPL Rives de Meuse,
Et des Régies intercommunales de...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel pour les bâtiments
de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,
De la SPL Rives de Meuse,
Et des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement,
De septembre 2023 à août 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-417749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 AF 01 06
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC. Ardenne rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse et des Régies Intercommunales de l'eau et de...”
Titre
fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC. Ardenne rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse et des Régies Intercommunales de l'eau et de l'assainissement, de sept. 2023 à août 2024
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794046📞
Courrier électronique: appel-offres@gazdebordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 149 💰
Source: OJS 2023/S 212-669457 (2023-10-30)