23.672.08 PRESTATIONS D'Archivage PAPIER, D'Enlevement periodique, de stockage et de mise a disposition de documents sous forme physique pour la cpcam des bouches-du-rhone

cpcam bouches-du-rhone

la présente consultation concerne : - le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, - la mise en base des enlèvements périodiques, - le stockage d'archives papier, - l'Archivage de documents papier, - la fourniture de cartons d'entreposage, - la mise en carton, - l'Enlèvement régulier des archives, - la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration) - la destruction des archives - le rachat de papier - la préparation des palettes de cartons en fin de marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• cpcam bouches-du-rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 23.672.08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278916&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378674&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601789
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le contrat relève des services spécifiques mentionnés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en date du 1/08/2019

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne :- le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,- la mise en base des enlèvements périodiques,- le stockage d'archives papier,- l'Archivage de documents papier,- la fourniture de cartons d'entreposage,- la mise en carton,- l'Enlèvement régulier des archives,- la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration)- la destruction des archives- le rachat de papier- la préparation des palettes de cartons en fin de marché.Les documents à archiver sont des archives publiques

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pièces de la candidature à fournir : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint), Les statuts ou extrait Kbis de l'entreprise, Un pouvoir de signature du représentant habilité à engager le titulaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément SIAF à jour

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et règlementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de règlementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans des délais impartis par les textes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat : dans les conditions définies aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

criteres de jugement des offres Critère no1 Valeur technique 35% dont sous-critère no1 = description des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 15%; sous-critère no2 = description du processus d'archivage du candidat 15% et sous-critère no3 = engagement du candidat dans une démarche environnementale 5%. Critère no2 Prix des prestations sur la base de l'analyse du bordereau des prix valorisés par les quantités estimées hors transfert du fonds initial pour 65%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Référence
Informations complémentaires

quantités estimées précisées en annexe 3 de l'a.e. Et ci-après : transfert du fonds initial 20 000 ml, stockage 25 000 ml, enlèvement périodique 1 000 ml/mois, extraction non-urgente 2 000 demandes/an et urgente 300 demandes/an, destruction 10 000 ml/an, rachat papier 500 tonnes/an et préparation par titulaire sortant des palettes cartons pour mise à disposition du titulaire prenant 25 000 ml

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-601789 (2023-10-02)

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