23.672.08 PRESTATIONS D'Archivage PAPIER, D'Enlevement periodique, de stockage et de mise a disposition de documents sous forme physique pour la cpcam des bouches-du-rhone
la présente consultation concerne : - le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, - la mise en base des enlèvements périodiques, - le stockage d'archives papier, - l'Archivage de documents papier, - la fourniture de cartons d'entreposage, - la mise en carton, - l'Enlèvement régulier des archives, - la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration) - la destruction des archives - le rachat de papier - la préparation des palettes de cartons en fin de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“23.672.08 PRESTATIONS D'Archivage PAPIER, D'Enlevement periodique, de stockage et de mise a disposition de documents sous forme physique pour la cpcam des...”
Titre
23.672.08 PRESTATIONS D'Archivage PAPIER, D'Enlevement periodique, de stockage et de mise a disposition de documents sous forme physique pour la cpcam des bouches-du-rhone
23.672.08
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Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : - le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, - la mise en base des enlèvements...”
Brève description
la présente consultation concerne : - le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, - la mise en base des enlèvements périodiques, - le stockage d'archives papier, - l'Archivage de documents papier, - la fourniture de cartons d'entreposage, - la mise en carton, - l'Enlèvement régulier des archives, - la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration) - la destruction des archives - le rachat de papier - la préparation des palettes de cartons en fin de marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne :- le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,- la mise en base des enlèvements...”
Description du marché
la présente consultation concerne :- le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,- la mise en base des enlèvements périodiques,- le stockage d'archives papier,- l'Archivage de documents papier,- la fourniture de cartons d'entreposage,- la mise en carton,- l'Enlèvement régulier des archives,- la gestion des recherches avec mise à disposition physique (et réintégration)- la destruction des archives- le rachat de papier- la préparation des palettes de cartons en fin de marché.Les documents à archiver sont des archives publiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le contrat relève des services spécifiques mentionnés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en date du 1/08/2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pièces de la candidature à fournir : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, La liste nominative des salariés...”
Liste et brève description des règles et critères
pièces de la candidature à fournir : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint), Les statuts ou extrait Kbis de l'entreprise, Un pouvoir de signature du représentant habilité à engager le titulaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément SIAF à jour
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et règlementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et règlementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de règlementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans des délais impartis par les textes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat : dans les conditions définies aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“criteres de jugement des offres Critère no1 Valeur technique 35% dont sous-critère no1 = description des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
criteres de jugement des offres Critère no1 Valeur technique 35% dont sous-critère no1 = description des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 15%; sous-critère no2 = description du processus d'archivage du candidat 15% et sous-critère no3 = engagement du candidat dans une démarche environnementale 5%. Critère no2 Prix des prestations sur la base de l'analyse du bordereau des prix valorisés par les quantités estimées hors transfert du fonds initial pour 65%
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“quantités estimées précisées en annexe 3 de l'a.e. Et ci-après : transfert du fonds initial 20 000 ml, stockage 25 000 ml, enlèvement périodique 1 000...”
quantités estimées précisées en annexe 3 de l'a.e. Et ci-après : transfert du fonds initial 20 000 ml, stockage 25 000 ml, enlèvement périodique 1 000 ml/mois, extraction non-urgente 2 000 demandes/an et urgente 300 demandes/an, destruction 10 000 ml/an, rachat papier 500 tonnes/an et préparation par titulaire sortant des palettes cartons pour mise à disposition du titulaire prenant 25 000 ml
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-601789 (2023-10-02)